La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario fait le point sur les indications sur les régimes d’aliénation de titres automatique et les régimes d’achat de titres automatique

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) fait le point sur les indications locales sur les régimes d’aliénation de titres automatique et les régimes d’achat de titres automatique.

Aujourd’hui, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’avis 55‑317 du personnel des ACVM intitulé Régimes d’aliénation de titres automatique, qui fournit aux émetteurs et aux initiés des indications sur l’établissement et l’administration de régimes d’aliénation de titres automatique. Pour ce qui est des régimes d’aliénation de titres automatique, ces indications remplacent celles figurant dans l’avis OSC Staff Notice 55‑701 – Automatic Securities Disposition Plans and Automatic Securities Purchase Plans (OSC SN 55‑701) (en anglais uniquement).

L’avis 55‑701 continuera toutefois de s’appliquer aux émetteurs et aux initiés établissant un régime d’achat de titres automatique en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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