La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario met à jour ses normes de service et retourne aux échéanciers qu’elle avait avant l’épidémie de COVID 19 pour ce qui est de l’examen des dépôts de prospectus

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui la toute nouvelle version de son engagement en matière de service. En réponse aux fluctuations dans le niveau d’activité sur les marchés, le 9 janvier 2023, la CVMO reviendra aux normes de service précédentes pour les examens de prospectus en prévision de l’examen complet de son engagement en matière de service pour le prochain exercice.

Dès le 9 janvier 2023, les émetteurs pourront s’attendre à ce que la CVMO suive l’échéancier ci‑dessous en examinant les documents suivants et en publiant sa lettre d’observations :

• l’examen du prospectus simplifié ou ordinaire dans les dix jours ouvrables;
• l’examen du prospectus préalable ou abrégé dans les trois jours ouvrables;
• l’ajout, dans les trois jours ouvrables, de toute modification apportée au prospectus préalable ou abrégé avant la publication de la lettre d’observations de la CVMO.

Comme vous pouvez le constater dans notre engagement en matière de service, nous entendons respecter cet échéancier pour au moins 80 % des dépôts reçus.

Comme l’explique le Rapport annuel de la Direction du financement de l’entreprise de 2022, nous avons apporté des changements en vue d’élargir la portée de notre programme d’examen confidentiel du dépôt préalable des prospectus pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement. Ainsi, nous avons assoupli les règles pour ce qui est du dépôt préalable des prospectus préalables et, dans certains cas, de l’ajout d’états financiers lors du dépôt préalable des prospectus à l’occasion des premiers appels publics à l’épargne. La cible visant la publication de la première observation ne s’applique plus uniquement aux prospectus ordinaires, mais également à tous les prospectus dont le dépôt est confidentiel.

Le 7 décembre 2021, la CVMO avait annoncé avoir provisoirement reporté ses échéanciers d’examen de prospectus à la suite de l’augmentation importante et constante du nombre de dépôts. Elle les a reportés à nouveau le 28 juin 2022. En réponse aux fluctuations dans le niveau d’activité sur les marchés, le 9 janvier 2023, la CVMO reviendra aux normes de service précédentes pour les examens de prospectus en prévision de l’examen complet de son engagement en matière de service pour le prochain exercice.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, ainsi que la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

 

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