La Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Cour divisionnaire, confirme la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire de Dimitrios Boulieris

TORONTO – Dans une décision publiée le 11 mai 2005, la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire de Dimitrios Boulieris en insistant sur le fait qu'« un niveau élevé de déférence devrait être accordé à la Commission pour la détermination de ce qui est dans l'intérêt public, particulièrement en matière de sanctions ». En agissant ainsi, la Cour divisionnaire a également confirmé que les participants au marché dont la conduite a favorisé une manipulation du marché devront faire face à des sanctions sévères, dont le retrait du marché pendant une période appropriée.

La décision de la Cour divisionnaire avait trait à l'appel qu'a interjeté M. Boulieris d'une décision de la Commission datée du 28 janvier 2004, qui a partiellement renversé une décision du Conseil de la section de l'Ontario de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières concernant des allégations selon lesquelles M. Boulieris aurait favorisé une manipulation du marché. La Commission a annulé la décision du Conseil de la section de l'Ontario à ce sujet, car elle a conclu que le Conseil avait commis une erreur en omettant d'apprécier les éléments commerciaux et opérationnels essentiels requis afin de prouver que M. Boulieris avait favorisé une manipulation du marché. La Commission a également conclu que le Conseil de la section de l'Ontario avait commis une erreur en imposant une pénalité qui était « complètement inadaptée et inappropriée au regard de la facilitation d'une manipulation du marché [de la part de M. Boulieris] » et a imposé une sanction plus sévère comprenant une amende de 128 504 $ et la suspension de l'inscription de M. Boulieris pendant une période de sept ans.

En jugeant que la décision de la Commission était raisonnable, la Cour divisionnaire a cité et approuvé l'extrait suivant de la décision de la Commission :

Lorsqu'une personne ou une compagnie inscrite a intentionnellement favorisé une manipulation du marché, elle devrait faire face à de graves conséquences, dont le retrait du marché pendant une période appropriée et la remise des montants reçus à la suite de cette conduite. Sans cela, la confiance dans les marchés financiers en souffrira et le marché risquera d'être exposé à d'autres conduites répréhensibles et à des préjudices de la part de la personne ou de la compagnie inscrite.

On peut obtenir une copie de la décision de la Cour divisionnaire sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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