La CVMO accordera une dispense de droits à certains petits participants au marché

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle accordera une dispense ponctuelle de droits de participation à certains petits émetteurs assujettis et certaines petites sociétés inscrites.

La dispense, qui est décrite dans l'Avis 13-704 du personnel de la CVMO relatif aux demandes de dispense de droits de participation pour certains petits émetteurs assujettis et certaines petites sociétés inscrites, vise tout particulièrement les participants au marché qui font face à des difficultés pouvant avoir entraîné une diminution de leurs revenus et de leur capitalisation boursière.

« Nous sommes persuadés que cette dispense ciblée constitue une mesure appropriée qui tient compte des difficultés auxquelles sont confrontées certaines parties intéressées, tout en nous permettant de continuer à mener nos importantes activités de réglementation », a déclaré Maureen Jensen, directrice générale et chef des services administratifs de la CVMO. « À la suite des commentaires reçus, nous prévoyons également réexaminer notre règle sur les droits plus tôt que prévu afin de nous assurer qu'elle demeure appropriée. »

La CVMO prévoit publier les résultats de l'examen de la règle sur les droits ainsi que les modifications éventuelles à l'automne 2014 pour une période de commentaires de 90 jours.

La dispense de droits limitée annoncée aujourd'hui réduira les revenus de la CVMO en 2013-2014 et aura des répercussions sur sa capacité de recouvrer ses coûts d'ici la fin de l'exercice 2016, comme elle l'avait prévu à l'origine en 2013. En vertu de cette dispense de droits, le participant au marché moyen qui satisfait aux critères établis se verra accorder une dispense variant entre 235 $ et 17 275 $ (pour les sociétés inscrites) et entre 160 $ et 13 150 $ (pour les émetteurs assujettis), la plupart des participants ayant droit à une dispense se situant plus près du seuil inférieur de ces deux fourchettes.

Les sociétés inscrites et les émetteurs assujettis admissibles doivent faire une demande de dispense en utilisant le formulaire de demande approprié accessible sur le site Web de la CVMO. La demande ne comporte aucuns frais et les formulaires devront être présentés d'ici le 31 mars 2014.

 

-30-