La CVMO amorce des poursuites contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt

TORONTO – Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario intente une poursuite presque pénale contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt. Ces deux personnes sont d'anciens administrateurs et dirigeants de Lydia Diamond Exploration of Canada (Lydia). Elles en demeurent actionnaires majoritaires.

Des renseignements renfermant 39 chefs d'accusation contre Emilia von Anhalt et 27 chefs d'accusation contre Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt conjointement ont été déposés sous serment le 5 mai 2005.

Le personnel de la Commission prétend qu'en 2002 et 2003, Emilia von Anhalt a effectué des déclarations verbales selon lesquelles les titres de Lydia seraient introduits en bourse dans le but de les vendre, en violation du paragraphe 38 (3) de la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi ») et qu'elle a fait une promesse verbale concernant la future valeur des titres de Lydia avec l'intention de les vendre, en violation du paragraphe 38 (2) de la Loi. Le personnel de la Commission prétend également, que depuis le 19 novembre 2002, elle négociait des valeurs mobilières de Lydia sans être inscrite à cette fin, en violation du paragraphe 25 (1) de la Loi, qu'elle négociait des valeurs mobilières sans prospectus, en violation du paragraphe 53 (1) de la Loi, qu'elle a enfreint les conditions d'une ordonnance de la Commission en négociant des valeurs mobilières de Lydia, en agissant à titre d'administratrice et de dirigeante de Lydia et en omettant de démissionner du poste d'administratrice ou de dirigeante d'un émetteur, en violation de l'alinéa 122 (1) (c) de la Loi.

Le personnel de la Commission prétend que, depuis le 19 novembre 2002, Jurgen von Anhalt a négocié des valeurs mobilières de Lydia sans être inscrit à cette fin, en violation du paragraphe 25 (1) de la Loi, qu'il a négocié des valeurs mobilières de Lydia sans prospectus, en violation du paragraphe 53 (1) de la Loi, et qu'il a enfreint les conditions d'une ordonnance de la Commission en négociant des valeurs mobilières de Lydia et en omettant de démissionner du poste d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur.

Le contexte de ces accusations est le suivant : le 19 novembre 2002, à l'issue d'une audience de dix jours tenue par la Commission, la Commission a jugé qu'Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt ne s'étaient pas conformés au droit ontarien des valeurs mobilières. La Commission a également jugé qu'il était dans l'intérêt du public d'ordonner qu'Emilia von Anhalt et Jurgen von Anhalt fassent l'objet d'une interdiction d'opérations sur valeurs mobilières de douze ans, qu'ils démissionnent de leurs postes d'administrateurs et de dirigeants d'un émetteur et qu'ils fassent l'objet d'une interdiction d'être administrateur ou dirigeant de tout émetteur, ou d'agir à ce titre, et ce, pendant 15 ans.

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