La CVMO approuve un règlement à l'amiable sans contestation conclu avec Placements Manuvie incorporée et Placements Manuvie Services d'investissement inc.

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CMVO) a approuvé aujourd'hui le règlement à l'amiable sans contestation conclu avec Placements Manuvie incorporée et Placements Manuvie Services d'investissement inc. (les « courtiers Manuvie ») relativement à une affaire que les courtiers Manuvie ont découverte et déclarée volontairement au personnel de la CVMO.

Ce règlement fait suite aux allégations formulées par le personnel de la CVMO selon lesquelles il y a eu des carences dans les systèmes de contrôle et de supervision des courtiers Manuvie qui ont fait en sorte que certains clients ont payé, directement ou indirectement, des frais excédentaires, situation qui n'a pas été décelée ni corrigée en temps opportun. Le personnel de la CVMO ne prétend pas que les courtiers Manuvie ont adopté une conduite malhonnête et n'en a trouvé aucune preuve.

Même si les courtiers Manuvie n'ont admis ni infirmé l'exactitude des faits et des conclusions du personnel de la CVMO, ils ont accepté l'entente et prévoient dédommager les clients en leur versant un montant total de 11 700 000 $, y compris les coûts de renonciation sur les frais.

« Il faut régulièrement faire preuve de vigilance pour protéger les comptes des clients contre les erreurs et le manque d'attention », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l'application de la loi de la CVMO. « Les clients sont en droit de s'attendre à ce que des systèmes de conformité rigoureux et des mesures de surveillance strictes leur assurent une protection contre les frais excédentaires. »

En plus du montant versé pour indemniser les investisseurs, les courtiers Manuvie ont effectué un paiement de 495 000 $ pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs, et ont versé un montant supplémentaire de 25 000 $ qui servira à couvrir les coûts de l'enquête de la CVMO.

Après avoir déclaré cette affaire, les courtiers Manuvie ont rapidement coopéré, de façon détaillée et en toute franchise, avec le personnel de la CVMO. Les courtiers Manuvie ont en outre mis en œuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires afin d'empêcher qu'une telle chose se reproduise.

À ce jour, la CVMO a approuvé neuf règlements à l'amiable sans contestation, ce qui a entraîné le versement d'indemnités totalisant environ 354 millions de dollars aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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