La CVMO obtient une ordonnance judiciaire nommant KPMG séquestre de Portus

TORONTO – La CVMO a obtenu aujourd'hui une ordonnance judiciaire nommant KPMG Inc. séquestre de l'ensemble des biens, de l'entreprise et des éléments d'actif de Portus Alternative Asset Management Inc., de Portus Asset Management Inc. et de BancNote Corp. Cette nomination autorise le séquestre à prendre le contrôle de tout élément d'actif et à conserver tout document appartenant aux parties susmentionnées. KPMG est également habilité à mener les enquêtes jugées nécessaires et à répondre aux questions et aux réclamations des clients de Portus.

« La nomination d'un séquestre fournit un processus opportun et efficace pour répondre aux questions et aux préoccupations des personnes qui ont effectué des investissements auprès de Portus, a déclaré Kelley McKinnon, chef du contentieux de la CVMO. Nous croyons savoir que KPMG a l'intention de mettre en place un numéro de téléphone sans frais tôt la semaine prochaine en vue de répondre aux questions. »

Les 2 et 10 février 2005, la CVMO a rendu des ordonnances temporaires dans l'intérêt du public en se fondant sur la conduite adoptée par Portus qui semble contrevenir aux articles 113 et 123 du Règlement de l'Ontario 1015, R.R.O. 1990, pris en application de la Loi sur les valeurs mobilières, ainsi qu'au paragraphe 2.1 (1) et à l'alinéa 1.5 (1) (b) de la règle 31-505 de la CVMO et qui semble contrevenir à l'intérêt public. Ces ordonnances ont été prolongées au 17 mai 2005, avec le consentement des parties.

Les ordonnances temporaires imposent des conditions à l'inscription de Portus Alternative Asset Management Inc. qui empêchent Portus de prendre en charge de nouveaux éléments d'actif et de nouveaux fonds confiés par les clients, d'ouvrir de nouveaux comptes clients et de payer, de rembourser ou autrement de reverser des fonds de placement à des clients (à l'exception des retraits périodiques préautorisés pour le compte des clients). Les ordonnances temporaires empêchent également Portus de réaliser des opérations sur valeurs mobilières (de nouveau à l'exception des retraits périodiques préautorisés pour le compte des clients) et imposent des conditions à l'inscription de Boaz Manor qui l'empêchent de réaliser des opérations ou de poser des gestes dans le cadre d'une opération relative aux effets à terme placés pour le compte des clients de Portus.

Pour obtenir une copie de l'ordonnance judiciaire, cliquer ici.

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