La CVMO obtient une ordonnance judiciaire nommant KPMG à titre de séquestre dans les affaires de New Life Capital Corp.

TORONTO - Suite à une requête déposée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), la Cour supérieure de justice (tribunal de commerce) a, le 17 décembre 2008, accordé son aval à une ordonnance nommant KPMG à titre d'administrateur-séquestre de l'ensemble des biens de New Life Capital Corp. ainsi que des entités qui y sont liées (New Life). New Life ne s'est pas opposée à cette requête.

En vertu de l'article 129 de la Loi sur les valeurs mobilières, la CVMO peut demander à la Cour de rendre une ordonnance en vertu de laquelle un administrateur-séquestre est nommé lorsqu'il y va de l'intérêt supérieur, entre autres, des détenteurs de titres ou des souscripteurs de la société à l'égard de laquelle l'administrateur-séquestre est nommé, ou lorsque cela s'avère approprié pour la bonne administration du droit ontarien des valeurs mobilières.

Une copie de l'ordonnance judiciaire est affichée sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

Les clients de New Life qui ont des questions à l'égard de cette mise sous séquestre peuvent communiquer avec KPMG au 416 777-8500.