La CVMO publie l'ébauche de l'énoncé des priorités pour l'exercice 2015-2016 aux fins de commentaires
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – des priorités pour l'exercice 2015-2016 (l'ébauche de l'énoncé) aux fins de commentaires. L'ébauche de l'énoncé présente les domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l'exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.
« Notre travail a de vastes répercussions sur les marchés financiers et les investisseurs de la province, et nous continuons à mettre l'accent sur les enjeux réglementaires les plus importants », a déclaré Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. « Il est important d'établir des priorités dans le cadre de notre travail, de prendre le temps de recevoir des commentaires de la part des investisseurs et des intervenants du secteur et d'examiner avec attention toutes les répercussions potentielles de nos principaux domaines d'intérêt. »
La CVMO reste fermement engagée à réaliser son mandat consistant à protéger les investisseurs et elle propose différentes initiatives visant à accroître la protection des investisseurs. La conformité, la surveillance et l'application de la loi efficaces constituent les pierres d'assise de la protection des investisseurs et du renforcement de la confiance à l'égard des marchés financiers, et elles continuent de prendre de l'importance à mesure que les structures, les processus et les produits du marché évoluent.
La plupart des ressources de la CVMO sont axées sur la réalisation d'importants travaux réglementaires afin de maintenir des normes élevées en matière de réglementation au sein des marchés financiers de l'Ontario. Les initiatives durent souvent plus d'un an en raison de leur nature et de leur complexité, ainsi que de la nécessité de consulter les intervenants de manière appropriée. Dans certains cas, les priorités particulières pour une année donnée ne figurent pas dans l'énoncé des priorités de l'exercice suivant parce que le travail qu'il reste à effectuer est de nature opérationnelle.
Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs observations écrites d'ici le 1er juin 2015. La Commission tiendra compte des commentaires reçus et apportera les révisions requises avant de publier la version finale de son énoncé des priorités pour l'exercice 2015-2016. La CVMO fera rapport de ses progrès par rapport aux priorités établies pour l'exercice 2014-2015 peu après la fin de l'exercice 2015-2016.
L'ébauche de l'énoncé des priorités est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.
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