La CVMO sollicite des observations sur ses priorités

TORONTO − La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) publie aujourd’hui l’avis 11-788 visant à solliciter les commentaires du public concernant l’actuel énoncé des priorités afin d’éclairer la planification de ses activités pendant l’exercice financier 2020-2021. Compte tenu de l’épidémie de COVID-19 et de l’incertitude créée sur les marchés financiers, elle a décidé de ne pas discuter de l’énoncé des priorités plus en détails à ce moment.

« Nous sommes conscients des problèmes importants que doivent affronter nos parties prenantes dans ce contexte actuel et sans précédent », a déclaré Grant Vingoe, président-directeur général par intérim de la CVMO. « La protection des investisseurs reste au cœur de tout ce que nous faisons, y compris en temps de crise comme celle que nous traversons en ce moment. Pour l’année qui vient, nous nous sommes inspirés des priorités que nous avons établies en 2019-2020 et de notre travail en cours sur la réduction du fardeau réglementaire ».

Chaque année, la CVMO publie un énoncé des priorités qui définit ses objectifs stratégiques, ses priorités et ses initiatives particulières pour l’année.

La CVMO a utilisé son énoncé des priorités 2019-2020, son rapport sur la réduction du fardeau réglementaire sur les marchés financiers de l’Ontario et l’engagement permanent de ses parties prenantes pour éclairer son plan d’activités 2020-2021. Elle mènera une consultation plus approfondie sur ses priorités au début de l’automne 2020 pour éclairer son plan d’activités 2021-2022.

Les priorités de la CVMO sont alignées sur ses quatre objectifs réglementaires : promouvoir la confiance envers les marchés financiers de l’Ontario, réduire le fardeau réglementaire, faciliter l’innovation financière et renforcer ses bases organisationnelles.

Les intervenants sont invités à présenter des observations écrites sur les priorités actuelles d’ici le 1er juin 2020. L’avis et les priorités sont disponibles sur le site Web de la CVMO.

La CVMO publiera en juin 2020 un rapport d’étape sur la mise en œuvre de son énoncé des priorités 2019-2020.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

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