Le président de la CVMO, Howard Wetston, s'engage à mieux protéger les investisseurs par des mesures actives et efficaces d'application de la loi

TORONTO – Le président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, Howard Wetston, c.r., a annoncé aujourd'hui que la CVMO se penche sur de nouvelles façons de mieux protéger les investisseurs au moyen d'un régime amélioré d'application de la loi. Le président Wetston a affirmé que la CVMO étudie actuellement la conclusion d'ententes d'immunité, un nouveau programme de dénonciation et la conclusion d'ententes à l'amiable qui ne comprennent aucune admission des faits.

Dans ses commentaires à l'Economic Club of Canada, M. Wetston a déclaré que la CVMO demanderait des peines plus sévères en renvoyant davantage d'instances devant la Cour de justice de l'Ontario. « Notre objectif est de produire des dossiers importants qui ont des répercussions nettement dissuasives afin de protéger les investisseurs et les marchés, a-t-il précisé. Nous voulons maximiser l'effet dissuasif des peines imposées par les tribunaux, y compris les peines d'emprisonnement. »

Le président Wetston a déclaré que les récents dossiers relatifs aux délits d'initiés et à la manipulation des marchés, qui ont retenu l'attention du public, démontrent que les efforts de la Commission en matière d'application de la loi produisent des résultats au bénéfice du public. « Nous enquêtons plus rapidement sur les dossiers et intentons plus de poursuites, a mentionné le président Wetston. Le programme d'application de la loi de la CVMO est vigoureux, efficace et actif. »

Le président Wetston a également abordé le rôle de la CVMO en ce qui a trait à l'examen de la transaction proposée entre le Groupe TMX et la Bourse de Londres et a indiqué que la Commission assurerait un processus de consultation public complet et transparent. « La CVMO a un rôle de premier plan à jouer dans le cadre de l'examen de la transaction en qualité d'organisme de réglementation principal du Groupe TSX et TMX, a-t-il déclaré. Nous étudierons tous les aspects de la transaction, y compris la structure proposée, pour veiller à ce que tout changement soit apporté dans l'intérêt du public. »

Pour consulter le texte complet de l'allocution intitulée “Réglementation rigoureuse pour des marchés financiers solides” et des exemplaires du Rapport sur l'application de la loi 2010 de la CVMO, veuillez consulter le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

 

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