Le tribunal ordonne la nomination de RSM Richter Inc. à titre de séquestre de Norshield

TORONTO – À la demande de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et avec l'appui de l'Autorité des marchés financiers (AMF), RSM Richter Inc. (Richter) a été nommé séquestre de Norshield Asset Management (Canada) Ltd (Norshield), et de plusieurs autres sociétés connexes, dont Olympus United Funds Corporation, par ordonnance de la Cour de l'Ontario. Cette nomination autorise le séquestre à prendre le contrôle de tout élément d'actif et à conserver tout document appartenant aux parties. Une demande sera soumise afin de faire reconnaître l'ordonnance rendue en Ontario, au Québec, le plus rapidement possible.

Le 16 mai 2005, le personnel de l'Autorité des marchés financiers, la CVMO et l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels ont commencé à examiner les opérations effectuées par Norshield et Olympus United Group Inc. au Québec et en Ontario. Au cours de l'enquête, Norshield et Olympus United Group Inc. n'ont pas pu ou n'ont pas voulu expliquer adéquatement la structure des placements proposés aux clients ni les mouvements et l'emplacement des fonds des clients.

Le 20 mai 2005, la CVMO a suspendu l'inscription de Norshield, et une des conditions imposées à l'inscription de Norshield était la nomination d'un contrôleur pour vérifier le fonctionnement et les affaires financières de Norshield en Ontario. Le 2 juin 2005, à la demande de l'AMF, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a imposé une condition semblable concernant l'inscription de Norshield au Québec. Norshield a retenu les services de Richter à titre de contrôleur.

À la réception du premier rapport du contrôleur, la CVMO et l'AMF ont agi conjointement afin de demander la nomination de Richter à titre de séquestre.

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