Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une initiative multilatérale visant l’élargissement du rôle des courtiers sur le marché dispensé afin de soutenir la mobilisation de capitaux

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), la British Columbia Securities Commission (BCSC), la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA), l’Alberta Securities Commission (ASC) et la Nova Scotia Securities Commission (NSSC) ont annoncé aujourd’hui une initiative visant à soutenir la mobilisation de capitaux par les entreprises en démarrage en autorisant les courtiers sur le marché dispensé à participer à des placements effectués au moyen d’un prospectus à titre de membre d’un syndicat de placement.

Les courtiers sur le marché dispensé jouent un rôle important, car ils aident les entreprises en démarrage ainsi que les petites et moyennes entreprises à réunir des capitaux en plaçant leurs titres sous le régime d’une dispense de l’obligation de prospectus. Cependant, alors que ces entreprises prennent de l’expansion et cherchent à obtenir du financement par le placement de leurs titres au moyen d’un prospectus, il arrive que ces courtiers ne soient pas en mesure de participer à de tels placements en raison des restrictions imposées à leurs activités autorisées.

La dispense temporaire annoncée aujourd’hui permet aux courtiers sur le marché dispensé de poursuivre leur relation avec ces émetteurs et donne accès aux petites entreprises canadiennes à de nouvelles sources de capitaux.

« Favoriser des conditions gagnantes qui permettent aux entreprises de fleurir est essentiel à notre réussite économique collective. Les mesures annoncées aujourd’hui montrent les moyens que prennent les autorités en valeurs mobilières pour soutenir la croissance et la prospérité de nos marchés des capitaux », a affirmé Grant Vingoe, président et chef de la direction de la CVMO.

« Nous sommes ravis que l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse unissent leurs forces pour mettre en place ces mesures et trouvent des façons d’harmoniser la réglementation afin de soutenir les entreprises canadiennes, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’ASC.

Permettre aux courtiers sur le marché dispensé de participer à un syndicat de placement ouvre une nouvelle voie aux entreprises en croissance qui souhaitent réunir des capitaux dans ces provinces. Les courtiers en placement pourront continuer à participer à ces placements, entre autres en agissant à titre de placeurs et en signant l’attestation du placeur incluse dans le prospectus. 

Les mesures annoncées aujourd’hui sont le fruit des travaux menés par la CVMO en réponse au rapport de 2021 du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario , ainsi que des efforts déployés par les autres territoires. 

L’autorité en valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick prévoit de publier une décision générale locale similaire au cours des prochaines semaines.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.