Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières pouvant s’appliquer aux émissions de cryptomonnaies

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.

L’avis décrit les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d’inscription ou des marchés doivent s’appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d’émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

« La technologie à l’origine des émissions de cryptomonnaies permet de créer de nouvelles occasions de collecte de capitaux pour les entreprises, et nous saluons ce type d’innovation », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Devant la multiplication des activités dans ce nouveau domaine, nous publions des indications pour aider les fintechs à comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer en vertu de la législation en valeurs mobilières. »

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d’une PEC ou d’une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d’investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s’il est question d’une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Le bac à sable réglementaire des ACVM vise à appuyer les fintechs souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.