Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des indications à l’intention des agences de conseil en vote

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le projet d’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote (le « projet d’instruction générale »).

« Les ACVM estiment que les agences de conseil en vote exercent un rôle important dans la promotion de bonnes pratiques en matière de gouvernance en facilitant l’exercice des droits de vote des investisseurs institutionnels aux assemblées d’actionnaires », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous estimons par ailleurs que le fait d’établir à l’intention des agences des recommandations en matière de pratiques et de communication de l’information permet de rehausser la transparence et de maintenir un degré élevé de confiance dans la qualité du processus de vote. »

Le 21 juin 2012, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-401, Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Le projet d’instruction générale vise à répondre aux préoccupations soulevées lors de la consultation par certains participants au marché relativement aux conflits d’intérêts, à la transparence et à l’exactitude.

Les ACVM proposent l’établissement d’un texte d’orientation qui donne des indications aux agences de conseil en vote sur des recommandations en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires sur le projet d’instruction générale globalement et des réponses à certaines questions précises.

Le projet d’instruction générale est affiché sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 23 juin 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.