Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications relatives à l’accès électronique direct

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles sollicitent des commentaires sur le projet de modification du Règlement 23-103 sur la négociation électronique qui vise à encadrer l’octroi de l’accès électronique direct.

Le règlement énonce les contrôles, politiques et procédures de gestion des risques et de surveillance à mettre en place pour permettre aux courtiers de gérer les risques liés à la négociation électronique, dont l’utilisation d’algorithmes et la négociation à haute fréquence. Le règlement sera mis en œuvre le 1^er mars 2013.

Les modifications proposées introduisent un nouveau régime encadrant l’octroi de l’accès électronique direct, élément crucial de la gestion des risques que présente la négociation électronique. Ces modifications prévoient notamment des normes applicables aux clients avec accès électronique direct, la conclusion d’ententes écrites et l’obligation de posséder une formation adéquate.

« Les projets de modification publiés aujourd’hui marquent une étape importante dans l’établissement d’un régime d’encadrement de l’accès électronique direct et le renforcement des contrôles visant à atténuer et à gérer les risques engendrés par la négociation automatisée à haute vitesse », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Devant l’évolution de la technologie, il est primordial que les autorités en valeurs mobilières demeurent vigilantes afin de préserver l’équité et l’efficience des marchés des capitaux du Canada. »

Les modifications proposées en matière d’accès électronique direct ont été publiées à l’origine pour consultation en avril 2011, mais n’ont pas été incluses dans le règlement afin de permettre aux ACVM d’élaborer des obligations auxquelles les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) se veulent un complément. L’OCRCVM a publié aujourd’hui des modifications aux RUIM qui portent entre autres sur l’accès électronique direct et les opérations effectuées par un courtier par l’intermédiaire d’autres courtiers.

Les investisseurs et les participants au marché sont invités à présenter leurs commentaires sur les projets de modification d’ici le 23 janvier 2013. On trouvera de plus amples renseignements sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.