Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réglementation des droits relatifs aux données de marché

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le Document de consultation 21-401 du personnel des ACVM, Droits relatifs aux données de marché en temps réel, lequel vise à examiner la problématique du coût de ces données et à consulter les intéressés sur les options proposées pour y répondre.

Les données de marché en temps réel remplissent une fonction clé dans les marchés canadiens des titres de capitaux propres en ce qu’elles fournissent de l’information essentielle sur le marché des valeurs mobilières, notamment sur les cours, la liquidité et l’activité de négociation. Étant donné l’importance de ces données, les ACVM envisagent de prendre des mesures pour traiter la question des droits exigés par les marchés canadiens, individuellement et collectivement, pour les données de marché. Le document traite des problèmes susceptibles de découler du coût d’acquisition des données de marché en temps réel et expose diverses options possibles en vue de réduire les droits relatifs aux données et d’améliorer la transparence des droits proposés et des modifications de barèmes de droits.

« Pour le marché canadien des titres de capitaux propres, les données de marché en temps réel fournissent de l’information cruciale sur le marché des valeurs mobilières. », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous tenons à assurer une réponse à la problématique des droits relatifs aux données de marché afin de préserver l’équité et de maintenir la confiance dans nos marchés des capitaux. »

Le document fait suite à une vaste consultation menée auprès des participants au marché et à une analyse de l’encadrement réglementaire des droits relatifs aux données de marché aux États-Unis et dans l’Union européenne.

Les ACVM invitent les participants au marché à s’exprimer. Toute proposition réglementaire devant faire suite au document sera publiée pour consultation. On peut consulter le document sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 8 février 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.