Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre un règlement sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

TORONTO – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont pris aujourd’hui la version définitive d’un règlement établissant un régime exhaustif d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers sur les marchés de dérivés de gré à gré.

Énonçant les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers en dérivés de gré à gré, le régime satisfait aux normes internationales, notamment en matière de traitement équitable, de conflits d’intérêts, d’évaluation de la convenance, de déclaration des manquements et de tenue de dossiers. Le règlement sur la conduite commerciale vise à contribuer à la protection des participants au marché en accroissant la transparence et la responsabilisation et en promouvant une conduite commerciale responsable sur les marchés de dérivés de gré à gré.

« Les dérivés jouent un rôle essentiel au sein de notre système financier, et ces normes solides fournissent une protection inestimable aux participants aux marchés canadiens de gré à gré, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Ce régime n’aurait pu voir le jour sans la précieuse participation de nos parties prenantes et leurs commentaires fournis pendant tout le processus de consultation. »

L’élaboration du règlement sur la conduite commerciale est le fruit d’un vaste processus de consultation en trois étapes au cours duquel s’est tenue une table ronde visant à examiner diverses questions de réglementation, de mise en œuvre et de conformité. En réponse aux commentaires reçus dans le cadre de la dernière ronde de consultation, la version définitive a été simplifiée pour remédier à l’éventuelle incidence négative sur la liquidité des marchés des dérivés et alléger le fardeau de la mise en œuvre en permettant davantage aux sociétés de tirer profit de leur système de conformité existant.

Le règlement définitif entrera en vigueur le 28 septembre 2024. Le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et son instruction générale sont affichés sur les sites Web des membres des ACVM participants.

La British Columbia Securities Commission a l’intention d’adopter des règles essentiellement similaires ultérieurement. Le personnel des ACVM compte transformer le Règlement 93-101 en règlement pancanadien à ce moment-là.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.