Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la fin de la première phase de leur projet de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne.

Le projet vise à moderniser la réglementation des fonds d’investissement pour la rendre plus efficace et pertinente dans le marché des organismes de placement collectif d’aujourd’hui, qui est plus diversifié et de plus en plus novateur.

Les modifications introduites au cours de la première phase constituent notamment une réponse à la prolifération des fonds négociés en bourse. Elles facilitent l’accès de ces derniers au marché en éliminant l’obligation de demander des dispenses. Elles réduiront les coûts liés à la réglementation, ce qui devrait aussi bénéficier aux investisseurs. Les modifications visent également à rendre les OPC marché monétaire plus résistants à certains risques du marché des titres de créance à court terme en prévoyant de nouvelles règles de liquidité et de nouvelles restrictions de durée.

« En modernisant ces importants règlements sur les fonds d’investissement, nous réagissons à l’évolution rapide de ce secteur, tout en maintenant la cohérence avec les normes internationales », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 avril 2012. Les nouvelles obligations applicables aux OPC marché monétaire entreront en vigueur après une période de transition.

Pour consulter les modifications réglementaires, veuillez vous reporter à l’avis de publication relatif au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, disponible sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.