Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’introduire la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour une deuxième période de consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (le « Règlement 81-101 »), qui exigerait la transmission de l’aperçu du fonds aux investisseurs avant qu’ils ne souscrivent des titres d’organismes de placement collectif (OPC).

L’aperçu du fonds est l’élément central du projet. Il est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements essentiels pour les investisseurs, notamment le rendement passé, les risques et les frais d’un investissement dans un OPC.

Publié initialement pour consultation en 2009, le projet actuel représente la troisième et dernière phase de la mise en œuvre, par les ACVM, du régime d’information au moment de la souscription. Afin de régler des questions d’ordre opérationnel et de conformité soulevées relativement au projet de 2009 et pour consulter davantage les intervenants, les ACVM ont tablé sur une mise en œuvre progressive pour la transmission de l’aperçu du fonds.

La phase 1, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, oblige les OPC à mettre l’aperçu du fonds à la disposition des investisseurs, en ligne ou sur demande. À compter du 13 juin 2014, la phase 2 exigera la transmission de l’aperçu du fonds plutôt que celle du prospectus simplifié afin de satisfaire à l’obligation de transmission du prospectus. À l’heure actuelle, un prospectus doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC.

« La transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription constitue une mesure importante de protection des investisseurs puisqu’elle leur donnera la possibilité de prendre des décisions d’investissement plus éclairées », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

La phase 3 comprendra également, en toute fin de parcours, une consultation sur un document sommaire pour les fonds négociés en bourse, semblable à l’aperçu du fonds.

On peut consulter le projet de modification du Règlement 81-101 sur le site Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 26 mai 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.