Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent à l’annulation du Cole Memorandum

Toronto – Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la Marijuana aux États-Unis. Cet avis présentait une approche axée sur la communication d’information afin de souligner les risques auxquels s’exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et tenait compte de l’approche du gouvernement fédéral américain (selon la note de service appelée « Cole Memorandum ») consistant à s’abstenir d’appliquer la législation fédérale relative à la marijuana.

L’avis indiquait que nous reconsidérerions notre position si le gouvernement fédéral américain modifiait son approche.

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l’application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l’approche établie par le Cole Memorandum.

Les ACVM examinent à présent si leur approche axée sur la communication d’information pour les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis demeure appropriée au vu de l’annulation du Cole Memorandum. Ceux qui ne mènent pas d’activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Nous communiquerons plus de renseignements sur notre position sous peu.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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