Les conclusions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario contre Rene Pardo infirmées par la Cour divisionnaire

TORONTO – Le 10 novembre 2011, la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Cour divisionnaire) a rendu une ordonnance qui annulait les conclusions et les sanctions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario contre Rene Pardo dans les décisions et les ordonnances de la CVMO du 7 septembre 2010 et du 26 janvier 2011.

L'ordonnance de la Cour prévoyait également que la CVMO devrait convoquer un nouveau comité pour examiner et étudier soit l'entente à l'amiable du 29 septembre 2009 conclue entre M. Pardo et le personnel de la CVMO, soit pour conclure une autre entente à l'amiable acceptée par les parties.

Aucune date d'audience visant à examiner et à étudier une entente à l'amiable entre M. Pardo et le personnel n'a encore été fixée.

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