Les motifs du tribunal de la CVMO accessibles par l'entremise de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII)

TORONTO – Aujourd'hui, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé une initiative visant à accroître la transparence et l'accessibilité des motifs du tribunal de la CVMO.

À compter du 24 juillet 2017, les motifs du tribunal de la CVMO seront rendus publics grâce au site Web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) à l'adresse www.canlii.org. CanLII est un organisme sans but lucratif qui rend le droit canadien accessible et consultable gratuitement sur Internet.

Les motifs du tribunal de la CVMO seront ajoutés au site Web de CanLII dans le cadre de la base de données de l'Ontario sous les tribunaux administratifs et comprendront les motifs publiés depuis 2004.

« L'inclusion des motifs du tribunal de la CVMO sur CanLII renforce l'accessibilité et la transparence. De plus, cela permet aux parties et au public de rechercher des motifs du tribunal de la CVMO gratuitement en ligne », a expliqué Grace Knakowski, secrétaire de la Commission.

Comme par le passé, les motifs du tribunal et les autres documents des instances, y compris les avis d'audience, les déclarations des allégations, les ordonnances et les accords de règlement continueront d'être publiés sur le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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