L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières exercera la fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 21-318 du personnel des ACVM, Agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés pour annoncer qu’à compter du 4 juillet 2016, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) exercera la fonction d’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés.

En tant qu’agence de traitement de l’information, l’OCRCVM recueillera des données relatives aux opérations sur les titres de créance privés et les mettra à la disposition du public conformément aux exigences du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché. À compter du 6 juillet 2016, le public pourra effectuer des recherches dans ces données et y accéder gratuitement en ligne deux jours après l’opération à partir du site Web de l’OCRCVM.

Les données sur les titres de créance privés qui seront affichées comprendront le nom de l’émetteur ainsi que le cours, le coupon, le rendement et le volume, sous réserve des plafonds de volume et comme il est précisé dans l’Annexe A de l’Avis 21-318.

Le personnel des ACVM a l’intention d’examiner l’activité de négociation sur les titres de créance privés sur une certaine période pour évaluer s’il y a lieu de modifier le délai de diffusion initial de deux jours après l’opération et les plafonds de volume.

« L’augmentation de la transparence de l’information sur les titres de créance privés après les opérations est un élément clé du plan du personnel des ACVM visant à améliorer la réglementation des titres à revenu fixe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Ce plan, décrit en détails dans certains avis publiés au cours de la dernière année, a pour objectif de favoriser la prise de décisions éclairées chez les participants au marché, d’améliorer l’intégrité des marchés et d’évaluer si l’accès au marché des titres à revenu fixe est juste et équitable pour tous les investisseurs.

On peut consulter l’Avis 21-318 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.