Processus judiciaire préalable à l'audience dans l'affaire de Discovery Biotech Inc. prévu le 20 mai 2005 Prochaine citation en justice prévue le 26 mai 2005
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News Release |
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Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 3 février 2005 |
Processus judiciaire préalable à l'audience dans l'affaire de Discovery Biotech Inc.
prévu le 20 mai 2005
Prochaine citation en justice prévue le 26 mai 2005
TORONTO – Lors d'une comparution qui a eu lieu aujourd'hui à l'ancien hôtel de ville (la Cour de justice de l'Ontario), un processus judiciaire préalable à l'audience a été prévu le 20 mai 2005 à 9 h dans le cadre des procédures entamées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) contre Discovery Biotech Inc. et trois de ses administrateurs et dirigeants. Le processus judiciaire préalable à l'audience se déroulera à huit clos. La prochaine citation en justice dans cette affaire se tiendra dans la salle d'audience « C », à l'ancien hôtel de ville, à 9 h le jeudi 26 mai 2005.
Le 2 juin 2004, la CVMO accusait Discovery Biotech Inc., Orest Lozynsky, Robert Vandenberg et Howard Rash d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario. Une copie de l'annexe "A" aux renseignements déposés sous serment à l'égard de ces accusations est accessible sur le site de la CVMO (www.osc.gov.on.ca), ainsi que l'avis d'audience et l'exposé des allégations afférents.
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