Publication des motifs dans l'affaire opposant von Anhalt à la CVMO

Toronto – Le 25 janvier 2005, madame la juge epall de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a exposé les motifs de sa décision relative à une motion présentée par Jurgen von Anhalt visant à faire annuler une ordonnance provisoire obtenue par la Commission des valeurs mobilières en vertu du paragraphe 128 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières lui interdisant de convoquer une assemblée des actionnaires de Lydia Diamond Exploration of Canada Ltd. afin d'élire de nouveaux membres au conseil d'administration.

Madame la juge Pepall a rejeté la motion. Dans l'exposé de ses motifs, elle a souligné que tout préjudice subi par l'intimé en raison du maintien de l'ordonnance temporaire pouvait être amoindri en accélérant le calendrier de l'affaire. Par conséquent, elle a enjoint aux avocats des parties de comparaître afin que la Cour puisse fixer un calendrier accéléré.

Conformément à ces instructions, des avocats des parties ont comparu le 4 février 2005, date à laquelle le tribunal a fixé un calendrier accéléré et déterminé que la requête déposée en vertu de l'article 128 sera entendue du 27 au 30 juin 2005 au tribunal de commerce. Une copie des motifs de la décision est accessible à l'adresse https://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2005/2005canlii2033/2005canlii2033.html.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a déposé une requête en vertu de l'article 128 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario afin que des mesures de redressement soient imposées relativement à la non-conformité au droit ontarien des valeurs mobilières dont seraient coupables Jurgen von Anhalt et Emilia von Anhalt .

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