Un comité de la CVMO impose des sanctions à Maple Leaf Investment Fund Corp., à Joe Henry Chau, à Tulsiani Investments Inc. et à Sunil Tulsiani pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié ses motifs et sa décision à l'égard des sanctions et des coûts imposés à Maple Leaf Investment Fund Corp. (Maple Leaf), à Joe Henry Chau (M. Chau), à Tulsiani Investments Inc. (Tulsiani Investments) et à Sunil Tulsiani (M. Tulsiani).

Dans sa décision antérieure sur le fond, le comité de la CVMO a conclu que les intimés ont commis de multiples infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario découlant de la vente d'obligations de Maple Leaf aux membres du public, recueillant ainsi plus de 4 millions de dollars auprès de plus de 80 investisseurs (principalement de l'Ontario). Le comité de la CVMO a également constaté que la conduite des intimés était flagrante et malhonnête, et qu'ils se sont attaqués à des investisseurs vulnérables, dont bon nombre d'entre eux ne comprenaient pas les prétendus investissements.

Dans sa décision sur les sanctions et les coûts, le comité de la CVMO a conclu « [qu']il serait imprudent de permettre aux intimés de participer aux marchés financiers » [traduction] et a, par conséquent, imposé à tous les intimés des ordonnances permanentes d'interdiction d'opérations. De plus, le comité de la CVMO a rendu les ordonnances suivantes :

• M. Chau doit payer une pénalité administrative de 450 000 $;
• la société Tulsiani doit payer une pénalité administrative de 200 000 $;
• M. Chau et Maple Leaf ont la responsabilité solidaire de verser 3 062 106 $;
• M. Tulsiani et Tulsiani Investments, de pair avec M. Chau et Maple Leaf, ont la responsabilité solidaire de verser 70 000 $;
• M. Chau et Maple Leaf ont la responsabilité solidaire de verser 163 700 $;
• M. Tulsiani et Tulsiani Investments ont la responsabilité solidaire de verser 81 800 $.

Un exemplaire des motifs et de la décision sur les sanctions dans cette instance est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

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