Un comité de la CVMO rend sa décision sur Gordon Driver, Steven M. Taylor, Reynold Mainse, Axcess Automation LLC et d'autres compagnies concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique hier, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a conclu que Gordon Driver (M. Driver), Axcess Automation LLC et ses autres compagnies (les compagnies Axcess), Steven M. Taylor (M. Taylor), Berkshire Management Services Inc. et ses autres compagnies (les compagnies Taylor), M. Reynold Mainse et World Class Communications Inc. (WCC) ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et ont recueilli plus de 15 millions de dollars de 252 investisseurs (tous les montants sont en dollars américains).

Dans sa décision, le comité a conclu que M. Driver, les compagnies Axcess, M. Taylor et les compagnies Taylor ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario en commettant une fraude à l'égard des investisseurs et en effectuant des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrits et sans déposer de prospectus auprès de la Commission. M. Reynold Mainse et WCC ont négocié des valeurs mobilières sans être inscrits, mais n'ont pas pris part à la fraude.

Le comité a conclu que deux escroqueries ont été perpétrées. M. Driver, dans le cadre de ces deux escroqueries, devait utiliser les fonds des investisseurs dans le but de négocier des contrats à terme E-mini S & P 500 en utilisant un logiciel privé en vue de générer des revenus supérieurs. En fait, des plus de 15 millions de dollars reçus des investisseurs par M. Driver, seulement environ 3,6 millions de dollars a été utilisé pour négocier des contrats à terme E-mini S & P 500, et M. Driver a subi une perte nette cumulative d'environ 3,5 millions de dollars. Le comité a jugé que malgré cela, M. Driver avait déclaré que les investissements d'Axcess offraient un rendement important, en sachant pertinemment que ses activités frauduleuses causeraient du tort aux investisseurs. Le comité a estimé que M. Taylor était au courant de la nature frauduleuse de ses gestes et de ceux de M. Driver, qu'il a fait des déclarations fausses et trompeuses aux investisseurs et qu'il a compromis leurs fonds de manière importante.

Dans le cadre de ces escroqueries, environ 10 millions de dollars ont été retournés aux investisseurs. Le comité a conclu que même si ce ne sont pas tous les investisseurs qui ont subi des pertes, leur argent a été exposé à un risque important puisque la majeure partie a été détournée pour payer les dépenses personnelles de M. Driver, les frais de courtage ou les rendements des investisseurs. Dans de nombreux cas, les investisseurs ont été payés par les produits des placements réalisés par les investisseurs subséquents.

Le comité a ordonné aux parties de comparaître devant lui le 7 novembre 2012 en vue d'une audience relative aux sanctions et aux dépens.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Les interdictions d'opérations interdisent aux particuliers ou aux sociétés d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 

 

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