Un couple est accusé d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que M. Marc et Mme Helene Brunet, de Chesterville en Ontarion, ont été accusé de fraude et d'infractions connexes en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d'une enquête menée par l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. et Mme Brunet ont tous deux été accusés des infractions suivantes en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières : un chef d'accusation pour avoir effectué des opérateurs sur valeurs mobilières sans être inscrits, tel que l'exige le paragraphe 25(1), et d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus, tel que l'exige le paragraphe 53(1). M. Brunet a également fait l'objet d'un chef d'accusation pour fraude, en infraction à l'alinéa 126.1(1) b) de la Loi sur les valeurs mobilières.

Ces allégations portent sur la vente de valeurs mobilières d'une valeur de plus de 800 000 $ dans une entreprise appelée à des investisseurs de l'Ontario entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2016.

La CVMO soutient de plus qu'un pourcentage élevé de l'argent obtenu a été utilisé par les Brunet pour leur avantage personnel. La comparution des Brunet dans cette affaire est fixée au 12 mars 2018, à 8 h 30, dans la salle d'audience 5 de la Cour de justice de l'Ontario, au 161, rue Elgin, à Ottawa, en Ontario.

Avant d'habiter à Chesterville, les Brunet habitaient à Kenmore en Ontario. Les investisseurs qui ont été sollicités par les Brunet ou qui ont investi dans MCN ou dans des sociétés connexes doivent communiquer avec l'InfoCentre de la CVMO au 1 877 785-1555 (sans frais) ou à l'adresse [email protected]. 

À ce jour, l'EMLIG a poursuivi 40 affaires portant sur 55 accusés.

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca/fr.

 

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