Vernon Smith accusé d'infraction à valeur quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations et prodigué des conseils sans être inscrit et pour ne pas avoir respecté les ordonnances d'interdiction d'opérations de la CVMO.

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Vernon Smith, de Barrie, en Ontario, fait l'objet d'un chef d'accusation pour violation présumée de l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) après enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Smith fait l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et d'un autre chef d'accusation pour avoir prodigué des conseils, toujours sans être inscrit, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

M. Smith fait également l'objet d'un chef d'accusation pour avoir négocié des titres de Ticker Communications pendant qu'il faisait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire de la Commission datée du 22 novembre 2007 et d'un chef d'accusation pour avoir négocié des titres de Ticker Communications alors qu'une ordonnance de la Commission datée du 17 novembre 2010 le lui interdisait.

« Nous sommes satisfaits de la dynamique favorable de l'EMLIG, qui a travaillé de concert avec la GRC dans le cadre de cette nouvelle alliance visant à protéger les investisseurs contre les préjudices. Ce cas démontre que l'EMLIG poursuivra avec acharnement les contrevenants qui ne se conforment pas à nos ordonnances d'interdiction d'opérations », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO.

La première comparution de M. Smith dans cette affaire est fixée au 11 décembre 2013, à 9 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

L'EMLIG a été créée en mai 2013 par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteindra son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et (ou) du Code criminel du Canada.

L'EMLIG reconnaît et apprécie l'aide fournie dans cette affaire par BaFin (l'autorité fédérale des marchés financiers de l'Allemagne) et par la British Columbia Securities Commission (commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique).

M. Smith fait toujours l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations qui l'empêche de négocier des valeurs mobilières. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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