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Obligations structurées distribuées au moyen du système de prospectus préalable

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Résumé des statistiques sur la compensation

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Résumé des données sur le marché

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Résumé des statistiques des établissements d’échange de contrats de swaps

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Données sur la main-d’œuvre

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Notice of Information Sharing and Confidentiality Agreement Between Ontario Securities Commission and South Dakota Division of Banking

Memorandum of understanding

Notice of Memorandum of Understanding Concerning Consultation, Cooperation and the Exchange of Information Between the Ontario Securities Commission and the Canadian Public Accountability Board

Memorandum of understanding

Données agrégées manquantes sur les produits dérivés de gré à gré

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Émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement en Ontario

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Liste noire à l’intention des investisseurs / liste d’avertissements aux investisseurs (exercice)

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Données agrégées sur l’activité des produits dérivés de gré à gré

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Femmes membres de conseils d’administration et titulaires de postes de haute direction

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Normes de service de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité

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Mesures réglementaires prises contre les personnes et compagnies inscrites

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Liste des compagnies inscrites

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Placements du marché dispensé

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Prospectus des fonds autres que les fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

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Instances d’application de la loi menées à terme (exercice)

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Frais de déplacement, de repas et d’hébergement

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Rapport de recensement des volumes

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