le 6 août 2024 Les ACVM et l’OCRI attendent des plateformes de négociation de cryptoactifs qu’elles présentent sans tarder leur demande d’inscription à titre de courtier en placement et d’adhésion à l’OCRI Communiqués de presse
le 1 août 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications ciblées à certains règlements et certaines instructions générales, notamment à la définition d’« émetteur émergent » Communiqués de presse
le 20 juin 2024 Les ACVM annoncent des nominations à leur Groupe consultatif des investisseurs Communiqués de presse
le 27 juin 2024 L’Indice ACVM des investisseurs 2024 révèle que l’univers de l’investissement est en mutation au Canada Communiqués de presse
le 25 juin 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 4 et le 25 juin 2024 Communiqués de presse
le 26 juillet 2024 La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement Communiqués de presse
le 21 juin 2024 Journée mondiale des lanceurs d’alerte : les autorités en valeurs mobilières du Canada saluent la contribution des dénonciateurs à l’équité et à l’efficience des marchés Communiqués de presse
le 20 juin 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une initiative multilatérale visant l’élargissement du rôle des courtiers sur le marché dispensé afin de soutenir la mobilisation de capitaux Communiqués de presse
le 16 juillet 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 25 juin et le 16 juillet 2024 Communiqués de presse
le 11 juillet 2024 La CVMO sollicite des commentaires sur la procédure proposée pour distribuer les fonds restitués aux investisseurs lésés Communiqués de presse
le 23 juillet 2024 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année 2023-2024 Communiqués de presse
le 9 juillet 2024 Mise en garde : des « groupes d’investissement » frauduleux sur les médias sociaux profitent de la vulnérabilité de certains investisseurs Communiqués de presse
le 4 juin 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 14 mai et le 4 juin 2024 Communiqués de presse
le 25 juillet 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’établissement de dispenses temporaires en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés Communiqués de presse
le 27 août 2024 Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs lancés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario entre le 6 et le 27 août 2024 Communiqués de presse
le 12 septembre 2024 Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une foire aux questions relative au règlement sur la conduite commerciale en dérivés Communiqués de presse
le 9 juillet 2024 Le fondateur d’un fonds spéculatif a été condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières Communiqués de presse
le 15 mai 2024 Une enquête conjointe conduit à des accusations de fraude et de blanchiment d’argent portées contre l’autoproclamé « roi de la cryptomonnaie » et son associé Communiqués de presse
le 30 septembre 2022 John Natividad and Harpreet Saini charged with Securities Act Offences Communiqués de presse
le 26 juillet 2022 Radhakrishna Namburi accusé d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières visant la communauté de langue télougou Communiqués de presse
