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Lettres de commentaires concernant OSC Staff Consultation Paper 15-401: Proposed Framework for an OSC Whistleblower Program
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OSC Staff Consultation Paper 15-401: Proposed Framework for an OSC Whistleblower Program
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 4 mai 2015 )
Date
Lettres de commentaires
le 13 mai 2015
Title
Vishal Baloria (Boston College), Carol Marquardt (Baruch College) & Christine Wiedman (University of Waterloo)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 11 mai 2015
Title
FundEX Investments Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 mai 2015
Title
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
Daniel E. Chornous (Canadian Coalition for Good Governance)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
Connie Craddock (Investor Advisory Panel)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
Rodney N. Thomas (PDAC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
Canadian Bankers Association
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
University of Toronto
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
Atul Tiwari (Vanguard Investments Canada Inc)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
Cecilia Wong (Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 mai 2015
Title
FAIR Canada
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 mai 2015
Title
Ronald Podolny (Siskinds LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 mai 2015
Title
Harold Geller and John Hollander (McBride Bond Christian LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 avril 2015
Title
Robert Patterson
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 21 avril 2015
Title
Stan Buell (Small Investor Protection Association)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 février 2015
Title
Ken Kivenko (Kenmar Associates)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
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Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
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Fonds d’investissement et produits structurés
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Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Exempt exchanges
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Recognized clearing agencies
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3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
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