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8 - Fonds d’investissement
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Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper 33-404 - Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives toward their Clients
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CSA Consultation Paper 33-404 - Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives toward their Clients
Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper 33-404 - Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives toward their Clients
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 26 août 2016 )
Date
Lettres de commentaires
le 30 septembre 2016
Title
Tom Bradley (Steadyhand Investment Funds Inc.)
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le 30 septembre 2016
Title
Dean Koeller (Private Mortgage Lenders Forum)
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le 30 septembre 2016
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Linda Fuerst and Jeremy Devereux (Norton Rose Fulbright Canada LLP)
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le 30 septembre 2016
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Ontario Mortgage Investment Companies Association
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le 30 septembre 2016
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Andrew Teasdale
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le 30 septembre 2016
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Mark Tiffin (Capital International Asset Management (Canada), Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Devon Cranson (Cranson Capital Securities Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Yasmin Lalani (Credential Financial Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Doug Guzman and Jennifer Tory (RBC Dominion Securities Inc., RBC Phillips, Hager & North Investment Counsel Inc., Royal Mutual Funds Inc., RBC Global Asset Management Inc., RBC Direct Investing Inc. and Phillips, Hager & North Investment Funds Ltd.)
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le 30 septembre 2016
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Yvan-Pierre Grimard (Desjardins Group)
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le 30 septembre 2016
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Brad Beuttenmiller (Franklin Templeton Investments Corp.)
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le 30 septembre 2016
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Brian Lipskie (Rae & Lipskie Investment Counsel Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Bryan Hocking (Association of Canadian Pension Management)
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le 30 septembre 2016
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Mark S. Yamada (PUR Investing Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Marc Flynn (Canadian Securities Institute)
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le 30 septembre 2016
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Neville Joanes and Tea Nicola (WealthBar Financial Services)
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le 30 septembre 2016
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Marie Elaine Farley (La Chambre de la sécurité financière)
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le 30 septembre 2016
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Carol Lynd (Brandes Investment Partners & Co.)
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le 30 septembre 2016
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Fabienne Lacoste (Gestion FÉRIQUE)
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le 30 septembre 2016
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Peter Lewis (C.S.T. Consultants Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Joanne Hébert (Services Financiers Acadie)
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le 30 septembre 2016
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Jim Boyle (Boyle & Co. LLP)
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le 30 septembre 2016
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Mark Adams (AGF Investments Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Jean Carrier (PEAK Financial Group) - French
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le 30 septembre 2016
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Daniel Labonté (MD Financial Management Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Michael A. Burns (Alternative Investment Management Association)
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le 30 septembre 2016
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John A. Adams (Primerica Financial Services)
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le 30 septembre 2016
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Mark Kent and Kenneth Parker (Portfolio Strategies Corporation)
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le 30 septembre 2016
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Martin Gagnon (National Bank of Canada Wealth Management)
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le 30 septembre 2016
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David Van de Sande
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le 30 septembre 2016
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Dannielle H. MacDonald (Nicola Wealth Management Ltd.)
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le 30 septembre 2016
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Jeffrey R. Carney (Investors Group)
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le 30 septembre 2016
Title
Jean-Francois Robert
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le 30 septembre 2016
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Francois Bruneau and Nathalie Girard (Groupe Cloutier Investissements Inc.) - French
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le 30 septembre 2016
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Som Seif (Purpose Investments Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Paul D. Allison (Raymond James Ltd.)
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le 30 septembre 2016
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Eric Adelson (Invesco Canada Ltd.)
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le 30 septembre 2016
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Glen Gowland (Scotia Capital Inc., Scotia Securities Inc. and HollisWealth Advisory Services Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Leo Salom (TD Bank Group)
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le 30 septembre 2016
Title
Chappuis Halder & Co.
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le 30 septembre 2016
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Craig Burrows (TriView Capital Ltd.)
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le 30 septembre 2016
Title
Michael Thom (The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies)
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le 30 septembre 2016
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FAIR Canada
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le 30 septembre 2016
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Flavio Vani and Bertrand Larocque (Association Professionielle des Conseillers en Services Financiers - French
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le 30 septembre 2016
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Dan Hallett ( HighView Asset Management Ltd.)
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le 30 septembre 2016
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Steve Geist (CIBC Wealth Management)
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le 30 septembre 2016
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Greg Pollock and Wade A. Baldwin (Advocis)
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le 30 septembre 2016
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Barry S. McInerney (Mackenzie Financial Corporation)
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le 30 septembre 2016
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Lisa Brazeau (Investia Services Financiers Inc.) - French
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le 30 septembre 2016
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Gino Sebastian Savard and Yvan Morin (MICA Capital Inc.) - French
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le 30 septembre 2016
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McBride Bond Christian LLP
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le 30 septembre 2016
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Robert Strickland (Fidelity Investments Canada ULC)
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le 30 septembre 2016
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Charles K. Langford (Charles K. Langford Inc.) - French
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le 30 septembre 2016
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Gilles G. Ouellette (BMO Wealth Management)
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le 30 septembre 2016
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Investor Advisory Panel
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le 30 septembre 2016
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Wayne Strandlund, Joel Rosenberg and Dawn Paniz (Fisgard Asset Management Corporation)
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le 30 septembre 2016
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John S. Clark (Pacific Spirit Investment Management Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Merici Young (Compass360 Consulting Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Michelle Alexander and Naomi Solomon (The Investment Industry Association of Canada)
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le 30 septembre 2016
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Stephen R. Cameron and Harry J. Carmichael (Watt Carmichael Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Rick Annaert (Manulife Securities)
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le 30 septembre 2016
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Amy Aubin and Tom MacMillan (Gluskin Sheff + Associates Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Patrick Primerano and David Tasker (National Bank Correspondent Network Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Consumers Council of Canada
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le 30 septembre 2016
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Atul Tiwari (Vanguard Investments Canada Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Michael Stanley (Quadrus Investment Services Ltd.)
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le 30 septembre 2016
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Wanda Morris and Wade R. Poziomka (CARP)
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le 30 septembre 2016
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Nancy Allan (Independent Financial Brokers of Canada)
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le 30 septembre 2016
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Bill Packham and Alexandra Williams (Qtrade Financial Group)
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le 30 septembre 2016
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Margaret Gunawan (BlackRock Asset Management Canada Limited
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le 30 septembre 2016
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Nadine Milne, Alison Fletcher and Julie A. Clarke (Mandeville Holdings Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Raymonde Crête and Cinthia Duclos (Faculty of law, Université Laval)
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le 30 septembre 2016
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Robert Parsons and Mark Kennedy (Arrow Capital Management Inc.)
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le 30 septembre 2016
Title
Canadian Bankers Association
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le 30 septembre 2016
Title
Linda McCormick (Highstreet Asset Management Inc.)
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le 30 septembre 2016
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Harold. C. Blanes and Alan Blanes
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le 30 septembre 2016
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Nick DiRenzo (Sun Life Financial Investment Services (Canada) Inc.)
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le 30 septembre 2016
Title
Junaid K. Subhan, Alix d'Anglejan-Chatillon, Jeffrey Elliott, Ramandeep K. Grewal, Darin R. Renton, Nicholas Badeen and Paul Burd (Stikeman Elliott LLP)
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le 30 septembre 2016
Title
Normand Pepin (iA Financial Group)
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le 30 septembre 2016
Title
Steven J. Donald (Assante Wealth Management Ltd)
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le 30 septembre 2016
Title
Clay Gillespie (Rogers Group Financial)
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le 30 septembre 2016
Title
Rebecca Cowdery, Laura Paglia, Prema Thiele and Ronald Kosonic (Borden Ladner Gervais LLP)
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le 30 septembre 2016
Title
Financial Planning Standards Council Letter
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le 30 septembre 2016
Title
Darrell Bartlett (Knowledge First Financial Inc.)
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le 30 septembre 2016
Title
Heather Schlerloski
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le 30 septembre 2016
Title
Will Lockett (Altus Securities Inc.)
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le 29 septembre 2016
Title
Richard Bergeron (Canadian Western Financial)
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le 29 septembre 2016
Title
David Gilkes, Brian Koscak, Nadine Milne, Zachary Goldenberg, Doug Bedard and Georgina Blanas (Private Capital Markets Association of Canada)
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le 29 septembre 2016
Title
Canadian Independent Asset Management
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le 29 septembre 2016
Title
Michel Boutin and Maxime Gauthier (Mérici Services Financiers Inc.
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le 29 septembre 2016
Title
Ian Noetzel (Orbis Investments (Canada) Limited)
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le 29 septembre 2016
Title
David Burbach (YTM Capital Asset Management Ltd.)
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le 29 septembre 2016
Title
Govind Achyuthan (Acumen Capital Finance Partners Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 septembre 2016
Title
Lorraine Bate Boerop (Monarch Wealth Corportion)
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le 29 septembre 2016
Title
Debra A. McFadden
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le 28 septembre 2016
Title
National Exempt Market Association
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 septembre 2016
Title
Manny DaSilva (Association of Canadian Compliance Professionals)
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le 28 septembre 2016
Title
Paul Renaud (RESP Dealers Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 septembre 2016
Title
Sandra L. Kegie ( The Federation of Mutual Fund Dealers )
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 septembre 2016
Title
Wiley Auch (Longbow Capital Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 septembre 2016
Title
Katie Walmsley and Margaret Gunawan (PMAC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 septembre 2016
Title
Brenda Plant (Ethiquette.ca)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 septembre 2016
Title
DIAM Capital Markets Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 septembre 2016
Title
Deb Abbey (Responsible Investment Association)
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le 26 septembre 2016
Title
John G. Novachis (Investment Planning Counsel Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 23 septembre 2016
Title
Anthony Boright (InvestorCOM Inc.)
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le 23 septembre 2016
Title
Ryan Colwell
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le 23 septembre 2016
Title
Chris Reed
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le 22 septembre 2016
Title
Samira Khakpoor (Equiton Capital Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 septembre 2016
Title
Paul C. Bourque (IFIC)
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le 17 septembre 2016
Title
Stan Buell (Small Investor Protection Association)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 septembre 2016
Title
Edward J. Waitzer and Keith Ambachtsheer
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 août 2016
Title
Keith Costello (The Canadian Institute of Financial Planners)
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le 25 août 2016
Title
James E. A. Turner
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 août 2016
Title
Peter Benedek
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 août 2016
Title
Peter Whitehouse
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le 22 juillet 2016
Title
Arthur Ross
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le 11 juillet 2016
Title
Ken Kivenko (Kenmar Associates)
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Modifications apportées à l’inscription
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Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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1 - Procédure et questions connexes
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3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
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