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Lettres de commentaires concernant Proposed National Instrument and Related Amendments: NI - 41-101 - General Prospectus Requirements
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Proposed National Instrument and Related Amendments: NI - 41-101 - General Prospectus Requirements
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 31 mars 2007 )
Date
Lettres de commentaires
le 22 mai 2007
Title
Mark R. Hemingway (CIBC Mellon Trust Company)
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le 22 mai 2007
Title
William J. Speirs (The Securities Transfer Association of Canada)
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le 26 avril 2007
Title
Stuart Swartz (Computershare Trust Company of Canada)
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le 16 avril 2007
Title
Daniel Iggers (Canadian Bankers Association)
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le 11 avril 2007
Title
John B. McWilliams (Nexen)
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le 6 avril 2007
Title
Joanne De Laurentiis (IFIC)
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le 6 avril 2007
Title
Simon A. Romano (Stikeman Elliott LLP)
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le 5 avril 2007
Title
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
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le 5 avril 2007
Title
Rik Parkhill (TSX Group)
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le 5 avril 2007
Title
Borden Ladner Gervais LLP
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le 4 avril 2007
Title
W. Sian Burgess (IGM Financial)
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le 4 avril 2007
Title
Robert S. Murphy (Davies Ward Phillips & Vineberg LLP)
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le 3 avril 2007
Title
Hugh L. Hooker (Petro-Canada)
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le 3 avril 2007
Title
Ogilvy Renault LLP
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le 3 avril 2007
Title
Christopher Bent (Fidelity Investments)
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le 2 avril 2007
Title
Melinda Park (Borden Ladner Gervais LLP)
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le 1 avril 2007
Title
Jay Sujir (Anfield Sujir Kennedy & Durno)
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le 31 mars 2007
Title
Reena S. Lalji and Frank Lippa (Royal Bank of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 31 mars 2007
Title
McCarthy Tetrault LLP
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le 30 mars 2007
Title
Ryan Farquhar (VenGrowth)
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le 30 mars 2007
Title
Geoffrey G. Whitlam (Research Capital)
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le 30 mars 2007
Title
Todd Takeyasu (Penn West Energy Trust)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
Brunet, Duckworth & Palmer LLP
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le 30 mars 2007
Title
Brian W. Livingston (Imperial Oil)
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le 30 mars 2007
Title
Keith A. MacPhail (Bonavista Energy Trust)
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le 30 mars 2007
Title
Michael S. Zuber (Triton Energy Corp.)
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le 30 mars 2007
Title
Securities Law Subcommittee
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
A. Guy Belanger (MD Funds Management Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
Grant Billing (Superior Plus)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
David Carey (ARC Energy Trust)
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le 30 mars 2007
Title
Bruce E. Pydee (Spectra Energy Income Fund)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
Kevin E. Johnson (MacLeod Dixon LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
Nancy L. Smith (ARC Financial Corp.)
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le 30 mars 2007
Title
Donald A. Archibald (Cyries Energy Inc.)
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le 30 mars 2007
Title
Stephen C. Nikiforuk (Kereco Energy Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
Brian A. McLachlan (Yoho Resources)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
Jill W. McFarlane (Irwin, White & Jennings)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
Denise Ramage (Cinch Energy Corp.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mars 2007
Title
M. Jacqueline Sheppard (Talisman Energy)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 mars 2007
Title
Robert C. White (Tradex)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 mars 2007
Title
Nick Fader (Bennett Jones LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 mars 2007
Title
Robert J. Richardson (CIBC World Markets, Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 mars 2007
Title
Gordon C. Fowler and Alan G. Van Weelden (KPMG)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 mars 2007
Title
Peter Lewis (RESP Dealers Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 29 mars 2007
Title
John S. Chambers and M. Scott Bratt (First Energy Capital)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 mars 2007
Title
Susan Copland (IIAC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 mars 2007
Title
Heidi Johnston (Phillips, Hager & North)
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le 28 mars 2007
Title
Timothy Pinnington (TD Asset Management)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 mars 2007
Title
Joseph N. Holowisky (Freehold Royalty Trust)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 mars 2007
Title
Bill Braithwaite (Private Investor)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 mars 2007
Title
Blake, Cassels & Graydon LLP
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 mars 2007
Title
Van Dafoe (ARC Resources Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 mars 2007
Title
David M. Vetters (Tristone Capital)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 19 mars 2007
Title
Michael Faralla (TD Securities Inc.)
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le 19 mars 2007
Title
Peter M. Brown (Canaccord Capital)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 mars 2007
Title
Mark Franko (Heenan Blaikie LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
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Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
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Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
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Fonds d’investissement et produits structurés
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Investment fund survey
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Réglementation des marchés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
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Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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