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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 7 juin 2002 )
Date
Lettres de commentaires
le 29 août 2002
Title
Ian O. Ihnatowycz (Acuity Funds Ltd.)
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le 19 juillet 2002
Title
Garth J. Foster (Fasken Martineau DuMoulin LLP)
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le 10 juillet 2002
Title
Robert Tattersall (Howson Tattersall Investment Counsel)
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le 3 juillet 2002
Title
Bordon Ladner Gervais LLP
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le 2 juillet 2002
Title
F. Robert Hewett (MD Management Limited)
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le 2 juillet 2002
Title
Robert Druzeta (Student) c/o UWO, Faculty of Law
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 juin 2002
Title
Dale Patterson (ALSIF)
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le 18 juin 2002
Title
Michael A. Meighen (The Board of Governors of The Cundill Funds)
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le 17 juin 2002
Title
Jean-Francois Paris (Fonds des professionels inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 14 juin 2002
Title
Martin T. Guest (Fidelity Investments Canada Ltd)
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le 14 juin 2002
Title
C. Hodgson and J. Gardner (Altamira)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 12 juin 2002
Title
Kathleen G. Ward (Stikeman, Elliott)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 11 juin 2002
Title
Edith R. Cassels (Frank Russell Canada Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 11 juin 2002
Title
David Goodman (Dynamic) and The Board of Governors of Dynamic Mutual Funds
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le 7 juin 2002
Title
Donald A. Gordon and Georgene B. Palacky (AIMR)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Judy Goldring (AGF Management Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Priscilla Healy (Association of Canadian Pension Management)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Gavin Foo (Clarington Funds)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
W. Terrence Wright (Investors Group)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Cecilia Wong (Leith Wheeler Investment Counsel Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
James E. Ross (Synergy Asset Management)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Michael Gibson (Investment Counsel Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
E.N. Legzdins (BMO Mutual Funds)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Lawrence P. Schwartz (Schulich Scool of Business, York University)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Susan J. Han (Aim Funds Management Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Board of Governors of the Royal Mutual Funds (RBC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Grant Patterson (McLean Budden Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Mary S. Podesta (Investment Company Institute)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
D'Arcy Chadwick (Royal Bank of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Joe Yassi (Primerica Financial Services)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Peter J. Moulson (CIBC Legal Division)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
G.M. Litwack (Fogler, Rubinoff)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Lisa Johnson (Franklin Templeton Investments)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
Trevor Giles (Westcap Mgt. Ltd)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
James D. Sinclair (Northwater Capital Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2002
Title
McCarthy Tetrault
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 juin 2002
Title
Tim Pryor (Assante Asset Management Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 juin 2002
Title
J-P Bernier (Canadian Life and Health Insurance Association Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 juin 2002
Title
Stephen J. Baker (HSBC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2002
Title
Denis Patry (Corporation de gestion et de recherche ZENITH)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2002
Title
Louis Arcand (National Bank Securities Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2002
Title
Don Panchuk (Phillips, Hager & North)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2002
Title
Brian Weatherby (CGA Manitoba)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2002
Title
Louis Arcand (National Bank Securities Inc.) en francais
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2002
Title
J.C. Massar (Capital International Asset Management)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 juin 2002
Title
Honourable Thomas A. Hockin (IFIC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 juin 2002
Title
John P. Mulvihill (Mulvihill Capital Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 4 juin 2002
Title
Robert F. MacLellan (TD Asset Management)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 31 mai 2002
Title
Steven Rostowsky (Guardian Group of Funds)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 mai 2002
Title
Gerry Rocchi (Barclays Global Investors)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 23 mai 2002
Title
Barry J. Myers (PriceWaterhouseCoopers LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 17 mai 2002
Title
Ken Kivenko, Investor Advocate
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 mai 2002
Title
Donald T. Ferris CFA (Mawer Investment Management)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 avril 2002
Title
Denis Patry (Corporation de gestion et de recherche ZENITH)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 18 avril 2002
Title
Andrew G. Billingsley (Tradex Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 avril 2002
Title
James C. Baillie (Torys LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 mars 2002
Title
Cyril and Mary Carmel Fleming
Documents ouverts dans un nouvel onglet
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Specific disclosure requirements for mining and oil and gas companies
Canadian cannabis industry disclosure requirements
Insider reporting
Fusions et acquisitions
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Offres publiques d’achat et de rachat
Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
Filing guidance
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Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
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Fonds d’investissement et produits structurés
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
Marketing et ventes de fonds d’investissement
Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
Investment fund survey
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Investment Fund Survey data
Réglementation des marchés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
Back
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Marchés
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Bourses
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
Swap Execution Facilities and Multilateral Trading Facilities
Systèmes de négociation parallèle (SNP)
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ATSs operating in Ontario
Clearing agencies and clearing houses
Back
Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
Fonds de protection des investisseurs
Back
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
Back
Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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