Skip to content
eFilings
English
Rechercher
Main navigation
Secteur
Inscription et conformité
Se faire inscrire
Exigences continues
Modifications apportées à l’inscription
Possibilité d’être entendu et décisions du directeur
Demander un allègement
Programme de visibilité de l’inscrit
Recherche de l’inscrit
Formulaires et documents d’inscription
Working with older and vulnerable clients
Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites
Innovation à la CVMO
Entreprises
Vente de titres en Ontario
Divulgation continue
Renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises
Exigences de divulgation spécifiques au secteur
Insider reporting
Fusions et acquisitions
Filing guidance
Informations sur les IFRS
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
Demander un redressement discrétionnaire
Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
Marketing et ventes de fonds d’investissement
Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
Investment fund survey
Réglementation des marchés
Organismes d’autoréglementation (OAR)
Marchés
Clearing agencies and clearing houses
Fonds de protection des investisseurs
Agences de traitement de l’information
Référentiels centraux
Initiatives relatives à la structure du marché
Dérivés
Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario
Identifiants pour entités juridiques
CORRA/Term CORRA-based OTC derivatives trend analysis
L’intelligence artificielle (IA)
SEDAR+
Droit des valeurs mobilières
Législation
Révisions législatives
Normes, règles et politiques
1 - Procédure et questions connexes
2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
Documents non numérotés
Établissement de règles relatives aux valeurs mobilières en Ontario
Normes proposées, règles et politiques
Ordonnances et décisions
Contrats-cadres
Ordonnances de délégation
Bulletin de la CVMO
Dépôt de documents en ligne
Registration forms and documents
Reporting issuer and issuer forms
Tribunal
Investisseurs
Protection des investisseurs
Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Ressources pour les investisseurs
Recherches et rapports sur les investisseurs
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
Vérifiez avant d’investir
La CVMO au sein de la collectivité
Groupe consultatif des investisseurs
Membres du Groupe consultatif des investisseurs
Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
Avis et informations au Groupe consultatif des investisseurs
Soumissions du Groupe consultatif des investisseurs
Application de la loi
Instances judiciaires
Sanctions
Distribution et utilisation des fonds des sanctions
Personnes ou entreprises en défaut de paiement pour des sanctions imposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
Programme de médiation
Programme de dénonciation de la CVMO
Admissibilité aux récompenses et processus
Protection offerte aux dénonciateurs
Effectuer un signalement du dénonciateur
Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
Investigation resources
Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
OSC QuadrigaCX report
QuadrigaCX investigative report
Nouvelles et événements
Communiqués
Événements
Discours et interviews
Dialogue de la CVMO
Rapports et publications
Ressources pour les médias
Médias sociaux
Abonnez-vous
OSC Guide
Mise à jour sur la COVID-19
À notre sujet
Rôle de la CVMO
Notre structure
OSC Strategic Plan
Organisation et direction de la CVMO
Comités consultatifs
Gouvernance
Le conseil d’administration
Comités du conseil
Responsabilité
Rapport annuel de la CVMO
Énoncés de priorités de la CVMO
Plan d'affaires de la CVMO
Engagement de la CVMO en matière de service
Divulgation des dépenses engagées
Mission nationale et internationale
Mission internationale
Mission nationale
Visites de délégations étrangères
Faire carrière à la CVMO
Travailler à la CVMO
Possibilités d’emploi pour les étudiants
Postuler un emploi à la CVMO
Communiquez avec nous
Accéder aux enregistrements de la CVMO
Données ouvertes
Formulaire de rétroaction sur les données ouvertes
Recherche
Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper 81-408 - Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions
Fil d'Ariane
Accueil
Droit des valeurs mobilières
Normes, règles et politiques
81-408
CSA Consultation Paper 81-408 - Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions
Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper 81-408 - Consultation on the Option of Discontinuing Embedded Commissions
Component Menu Left Sidebar
Droit des valeurs mobilières
Législation
Normes, règles et politiques
Normes proposées, règles et politiques
Ordonnances et décisions
Contrats-cadres
Ordonnances de délégation
Bulletin de la CVMO
Dépôt de documents en ligne
Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 9 juin 2017 )
Date
Lettres de commentaires
le 12 juin 2017
Title
Larry Tomei (HSBC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Atul Tiwari (Vanguard Investments Canada Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
AGF Investments Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Thomas B. K. Martin
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Carl Mustos (iA Financial Group)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Worldsource Wealth Management
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
ICI Global
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Fidelity Investments Canada ULC
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Borden Ladner Gervais LLP
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
M. George Lewis
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Sandra L. Kegie (The Federation of Mutual Fund Dealers)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Greg Mussenden (Summit Financial Planners)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Financial Planning Standards Council
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Troy Iwanik (Holliswealth)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Michael Thom (The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Mark S. Kent (Portfolio Strategies Corporation)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Yasmin Lalani (Credential Financial)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Steve Geist (Canadian Imperial Bank of Commerce)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Desjardins
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Andrew Teasdale
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Martin Gagnon (National Bank)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Margaret Gunawan and Warren Collier (BlackRock Asset Management Canada Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Bernard Letendre and Rick Annaert (Manulife Investments)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Kirk Dudtschak, Doug Coulter, Dave Agnew, Rosalyn Kent and Mark Neill (RBC Dominion Securities Inc., Royal Mutual Funds Inc., et al.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Anthony Boright (InvestorCOM)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Michel Boutin and Maxime Gauthier (Merici Services Financiers Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
John A. Adams (Primerica Financial Services)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Flavio Vani, Michael Luciani, Bertrand Larocque and Nacera Zergane (L’Association Professionnelle des Conseillers en Services Financiers)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Michael Katchen (Wealthsimple Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Earleen Moulton and Eric Wachtel (The Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Edna A. Chu (Sentry Investments Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Nancy Allan and Scott Findlay (Independent Financial Brokers of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Wayne Bolton (Edward Jones)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Marc-Etienne L. Salvail
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Carol Lynde (Bridgehouse Asset Managers)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Horizons ETFs Management (Canada) Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Brad Beuttenmiller (Franklin Templeton Investments Corp.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Barry S. McInerney (Mackenzie Financial Corporation)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Jeff Rockel (HollisWealth Advisory Services Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Dan Hallett (Highview Financial Group)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Jean Carrier (Groupe Financier Peak Inc)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Brett Kimak (ATB Investor Services)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Eric Adelson (Invesco Canada Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Quadrus Investment Services
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Jeffrey R. Carney (Investors Group Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Alternative Investment Management Association
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Gerry Gabon (Trusted Wealth Professionals)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Linda Cartier (Financial Decisions Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Nick DiRenzo (Sun Life Financial Investment Services (Canada) Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Jonathan Hunt (FundNet Systems)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Doheny Securities Limited
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Michelle Alexander (Investment Industry Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Francois Bruneau (Groupe Cloutier Investissements Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Sheila A. Murray and Steve J. Donald (CI Financial Corp.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Greg Pollock and Wade A. Baldwin (Advocis, The Financial Advisors Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Katie Walmsley and Margaret Gunawan (Portfolio Management Association of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Rick Headrick (Sun Life Global Investments (Canada) Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Robert Goldberg
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Paul C. Bourque (The Investment Funds Institute of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2017
Title
Rob Bauml (Summit Financial Planners Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Gino Sebastian Savard and Yvan Morin (MICA Capital Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Bob Bernard
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Patrick J. Carricato
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Dan Good (D.W. Good Investment Co. Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Keith R. Odegard (Pewter Financial Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Dr. Cora Pettipas and Craig Skauge (National Exempt Market Association)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Guy Roy
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Rick McCombie and Kevin Daniel (The Co-operators Group Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Francois Premont and Nicole Gravel (Investia Services Financiers Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
John J. De Goey
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Debra McFadden
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 juin 2017
Title
Robert J. McGuire (Citibank Canada Investment Funds Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2017
Title
Shamez Kassam
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2017
Title
Heather Zacharias
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2017
Title
Glenn Szlagowski (Assante Financial Management Ltd.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 juin 2017
Title
Shannen Fisher (Thierman Financial)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 juin 2017
Title
Eric F. Gosselin
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 juin 2017
Title
Dan Petryk (Global Maxfin Investments Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 juin 2017
Title
David McGruer
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2017
Title
Christopher Davis and Aron Szapiro (Morningstar Research, Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2017
Title
Pierre Lortie (Dentons Canada LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2017
Title
Julie Roy
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 juin 2017
Title
Julie Roy
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 juin 2017
Title
Yves Lavigne
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 juin 2017
Title
Helene Aubin
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 juin 2017
Title
Daniel Enayatzadeh
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 juin 2017
Title
Mark Tiffin (Capital International Asset Management (Canada), Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 juin 2017
Title
Mark. S. Clark (Pacific Spirit Investment Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 juin 2017
Title
The Emerging Managers' Board
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 juin 2017
Title
Claude Sanche
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 31 mai 2017
Title
Ursula Menke (Investor Advisory Panel)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 31 mai 2017
Title
Peter Whitehouse
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mai 2017
Title
Daniela Rempel
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mai 2017
Title
Gord Clark
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 mai 2017
Title
John G. Novachis (Investment Planning Counsel Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 mai 2017
Title
Matt Morris
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 mai 2017
Title
Lorne Radke
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 17 mai 2017
Title
Jean-François G. Labbé and Alexandre Brassard
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 14 mai 2017
Title
Mary Boom
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 mai 2017
Title
A Starving Advisor
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 mai 2017
Title
Harvey S. Naglie
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 mai 2017
Title
Rick Reynolds
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 mai 2017
Title
Julia Lipovetsky
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 mai 2017
Title
Mildred Jagdeo
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 mai 2017
Title
Gilles Garon and Daniel Binette (SFL)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 avril 2017
Title
Larry Elford
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 avril 2017
Title
Harold Geller (MBC Law Professional Corporation)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 avril 2017
Title
Ken Kivenko
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 avril 2017
Title
Mark A. Schneider
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 avril 2017
Title
Jonathan Hunt
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 18 avril 2017
Title
Mark A. Schneider
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 avril 2017
Title
Luc Paiement
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 3 avril 2017
Title
Brian Hein (Assante Wealth Management Ltd. and Hein Financial Group)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 mars 2017
Title
Trent Stanley (Oak Tree Financial Services/Peak Investment Services)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 21 mars 2017
Title
Waterloo Advisor
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 20 mars 2017
Title
Rob Reid (Reid & Associates Financial Solutions)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 mars 2017
Title
David Rupert (Desjardins Financial Securities Independent Network)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 mars 2017
Title
Barbara Nash
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 mars 2017
Title
Joel Attis (AttisCorp Wealth Management/AttisCorp Financial Advisory & Insurance Services)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 17 février 2017
Title
Wanda Morris and Marissa Semkiw
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 février 2017
Title
Chris Dietz (Dietz Financial/Peak Investment Services)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 15 février 2017
Title
Stan Penner
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 février 2017
Title
Harold Lockerby
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 février 2017
Title
Victor Prasad
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 2 février 2017
Title
Craig Cornell
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 février 2017
Title
Steve Kunzel
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 31 janvier 2017
Title
Patrice Doucet
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 30 janvier 2017
Title
Brad O'Morrow (O'Morrow Financial Services)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 janvier 2017
Title
JR Tobias
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 janvier 2017
Title
Ben Davies
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 janvier 2017
Title
Yves David
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 janvier 2017
Title
Alistair Harrigan
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 23 janvier 2017
Title
Donna Kagan
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 23 janvier 2017
Title
Theo Georgiou
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 17 janvier 2017
Title
Kay Crawford
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 janvier 2017
Title
Kevin Hayes
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 14 janvier 2017
Title
Tim Weichel
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 11 janvier 2017
Title
Tyler J. Dickie
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 11 janvier 2017
Title
Taylor Hewson (TCM Financial Studio)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 janvier 2017
Title
Nicholas Carroll
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 janvier 2017
Title
Debbie Hartzman
Documents ouverts dans un nouvel onglet
Main navigation mobile
Secteur
Back
Inscription et conformité
Back
Se faire inscrire
Back
Comment enregistrer un particulier
Comment enregistrer une entreprise
Exigences continues
Back
Examens de conformité de la CVMO
Exigences financières
Exigences relatives à la conduite professionnelle
Mise à jour des renseignements sur l’inscription
Rapports liés à la conformité, avis du personnel et avis par courriel
Système de conformité
Modifications apportées à l’inscription
Back
Modalités de l’inscription
Modification des administrations ou des catégories d’inscription
Renonciation à l’inscription
Suspension, rétablissement et révocation de l’inscription
Transfert de l’inscription à une autre entreprise
Possibilité d’être entendu et décisions du directeur
Demander un allègement
Programme de visibilité de l’inscrit
Back
Pancarte de matière pour les inscrits
Recherche de l’inscrit
Back
Registered Firms List
Formulaires et documents d’inscription
Back
Fees
Back
Participation fees
Activity fees
Late fees
National Registration Database (NRD) fees
Working with older and vulnerable clients
Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites
Innovation à la CVMO
Entreprises
Back
Vente de titres en Ontario
Back
Pre-filing a prospectus with the OSC
Filing a prospectus in Ontario
Prospectus marketing rules
Acquisition disclosure when filing a prospectus
Other prospectus matters
The exempt market
Back
Exempt Distributions Summary
Tableau de bord du marché non réglementé de l’Ontario
Divulgation continue
Renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises
Exigences de divulgation spécifiques au secteur
Back
Specific disclosure requirements for mining and oil and gas companies
Canadian cannabis industry disclosure requirements
Insider reporting
Fusions et acquisitions
Back
Offres publiques d’achat et de rachat
Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
Filing guidance
Informations sur les IFRS
Back
Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
Back
Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
Back
Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
Marketing et ventes de fonds d’investissement
Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
Investment fund survey
Back
Investment Fund Survey data
Réglementation des marchés
Back
Organismes d’autoréglementation (OAR)
Back
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
Back
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Marchés
Back
Bourses
Back
Recognized exchanges
Exempt exchanges
Swap Execution Facilities and Multilateral Trading Facilities
Systèmes de négociation parallèle (SNP)
Back
ATSs operating in Ontario
Clearing agencies and clearing houses
Back
Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
Fonds de protection des investisseurs
Back
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
Back
Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
Agences de traitement de l’information
Référentiels centraux
Initiatives relatives à la structure du marché
Dérivés
Back
Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario
Identifiants pour entités juridiques
CORRA/Term CORRA-based OTC derivatives trend analysis
L’intelligence artificielle (IA)
SEDAR+
Droit des valeurs mobilières
Back
Législation
Back
Révisions législatives
Normes, règles et politiques
Back
1 - Procédure et questions connexes
2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
Documents non numérotés
Établissement de règles relatives aux valeurs mobilières en Ontario
Normes proposées, règles et politiques
Ordonnances et décisions
Contrats-cadres
Ordonnances de délégation
Bulletin de la CVMO
Dépôt de documents en ligne
Back
Registration forms and documents
Reporting issuer and issuer forms
Tribunal
Investisseurs
Back
Protection des investisseurs
Back
Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Ressources pour les investisseurs
Recherches et rapports sur les investisseurs
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
Vérifiez avant d’investir
La CVMO au sein de la collectivité
Groupe consultatif des investisseurs
Back
Membres du Groupe consultatif des investisseurs
Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
Avis et informations au Groupe consultatif des investisseurs
Soumissions du Groupe consultatif des investisseurs
Application de la loi
Back
Instances judiciaires
Sanctions
Back
Distribution et utilisation des fonds des sanctions
Back
Distributions actuelles de fonds de sanctions
Personnes ou entreprises en défaut de paiement pour des sanctions imposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
Programme de médiation
Programme de dénonciation de la CVMO
Back
Admissibilité aux récompenses et processus
Protection offerte aux dénonciateurs
Effectuer un signalement du dénonciateur
Back
Guide de signalement
Technical support for submitting a Whistleblower report
Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
Investigation resources
Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
OSC QuadrigaCX report
Back
QuadrigaCX investigative report
Nouvelles et événements
Back
Communiqués
Événements
Back
Discours et interviews
Dialogue de la CVMO
Back
OSC Dialogue 2024: Inviting, thriving and secure capital markets
Dialogue 2023 de la CVMO : Réglementer à bon escient
OSC Dialogue 2021: Creating Conditions for Growth
Rapports et publications
Ressources pour les médias
Médias sociaux
Abonnez-vous
Back
OSC Guide
Mise à jour sur la COVID-19
À notre sujet
Back
Rôle de la CVMO
Back
Notre structure
OSC Strategic Plan
Organisation et direction de la CVMO
Comités consultatifs
Gouvernance
Back
Le conseil d’administration
Back
Board Director opportunities
Comités du conseil
Responsabilité
Back
Rapport annuel de la CVMO
Énoncés de priorités de la CVMO
Plan d'affaires de la CVMO
Engagement de la CVMO en matière de service
Back
Rapports sur les normes de service de la CVMO
Divulgation des dépenses engagées
Mission nationale et internationale
Back
Mission internationale
Back
Protocoles d’entente internationaux
Confidentialité des données et entente administrative
Mission nationale
Back
Protocoles d’entente nationaux
Visites de délégations étrangères
Faire carrière à la CVMO
Back
Travailler à la CVMO
Possibilités d’emploi pour les étudiants
Postuler un emploi à la CVMO
Communiquez avec nous
Back
Accéder aux enregistrements de la CVMO
Données ouvertes
Back
Formulaire de rétroaction sur les données ouvertes
eFilings
English
Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 9 juin 2017 )