Skip to content
eFilings
English
Rechercher
Main navigation
Secteur
Inscription et conformité
Se faire inscrire
Exigences continues
Modifications apportées à l’inscription
Possibilité d’être entendu et décisions du directeur
Demander un allègement
Programme de visibilité de l’inscrit
Recherche de l’inscrit
Formulaires et documents d’inscription
Working with older and vulnerable clients
Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites
Innovation à la CVMO
Entreprises
Vente de titres en Ontario
Divulgation continue
Renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises
Exigences de divulgation spécifiques au secteur
Insider reporting
Fusions et acquisitions
Filing guidance
Informations sur les IFRS
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
Demander un redressement discrétionnaire
Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
Marketing et ventes de fonds d’investissement
Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
Investment fund survey
Réglementation des marchés
Organismes d’autoréglementation (OAR)
Marchés
Clearing agencies and clearing houses
Fonds de protection des investisseurs
Agences de traitement de l’information
Référentiels centraux
Initiatives relatives à la structure du marché
Dérivés
Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario
Identifiants pour entités juridiques
CDOR/CORRA-based OTC derivatives trend analysis
L’intelligence artificielle (IA)
SEDAR+
Droit des valeurs mobilières
Législation
Révisions législatives
Normes, règles et politiques
1 - Procédure et questions connexes
2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
Documents non numérotés
Établissement de règles relatives aux valeurs mobilières en Ontario
Normes proposées, règles et politiques
Ordonnances et décisions
Contrats-cadres
Ordonnances de délégation
Bulletin de la CVMO
Dépôt de documents en ligne
Registration forms and documents
Reporting issuer and issuer forms
Tribunal
Investisseurs
Protection des investisseurs
Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Ressources pour les investisseurs
Recherches et rapports sur les investisseurs
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
Vérifiez avant d’investir
La CVMO au sein de la collectivité
Groupe consultatif des investisseurs
Membres du Groupe consultatif des investisseurs
Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
Avis et informations au Groupe consultatif des investisseurs
Soumissions du Groupe consultatif des investisseurs
Application de la loi
Instances judiciaires
Sanctions
Distribution et utilisation des fonds des sanctions
Personnes ou entreprises en défaut de paiement pour des sanctions imposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
Programme de médiation
Programme de dénonciation de la CVMO
Admissibilité aux récompenses et processus
Protection offerte aux dénonciateurs
Effectuer un signalement du dénonciateur
Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
Investigation resources
Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
OSC QuadrigaCX report
QuadrigaCX investigative report
Nouvelles et événements
Communiqués
Événements
Discours et interviews
Dialogue de la CVMO
Rapports et publications
Ressources pour les médias
Médias sociaux
Abonnez-vous
OSC Guide
Mise à jour sur la COVID-19
À notre sujet
Rôle de la CVMO
Notre structure
OSC Strategic Plan
Organisation et direction de la CVMO
Comités consultatifs
Gouvernance
Le conseil d’administration
Comités du conseil
Responsabilité
Rapport annuel de la CVMO
Énoncés de priorités de la CVMO
Plan d'affaires de la CVMO
Engagement de la CVMO en matière de service
Divulgation des dépenses engagées
Mission nationale et internationale
Mission internationale
Mission nationale
Visites de délégations étrangères
Faire carrière à la CVMO
Travailler à la CVMO
Possibilités d’emploi pour les étudiants
Postuler un emploi à la CVMO
Communiquez avec nous
Accéder aux enregistrements de la CVMO
Données ouvertes
Formulaire de rétroaction sur les données ouvertes
Recherche
Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper: 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
Fil d'Ariane
Accueil
Droit des valeurs mobilières
Normes, règles et politiques
91-404
CSA Consultation Paper: 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper: 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
Component Menu Left Sidebar
Droit des valeurs mobilières
Législation
Normes, règles et politiques
Normes proposées, règles et politiques
Ordonnances et décisions
Contrats-cadres
Ordonnances de délégation
Bulletin de la CVMO
Dépôt de documents en ligne
Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 10 avril 2012 )
Date
Lettres de commentaires
le 24 avril 2012
Title
Alain Miquelon (TMX Group/Montreal Exchange)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 19 avril 2012
Title
Tom Phillips (Fidelity Investments)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 avril 2012
Title
Canadian Market Infrastructure Committee
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 avril 2012
Title
Cheryl Worthy and Krista Friesen (BP Canada Energy Group ULC)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 avril 2012
Title
Paul Kerr (Shell Energy North America (Canada) Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 avril 2012
Title
Jerome Kemp, Christopher R. Perkins and Mariam Rafi (Citi)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 avril 2012
Title
Ian A. Gilhooley (The Canadian Depository for Securities Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 avril 2012
Title
James Wood (Canadian Life and Health Insurance Association)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 avril 2012
Title
Ken Miner (TD Asset Management Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 7 mars 2012
Title
Keith Summers (The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
Main navigation mobile
Secteur
Back
Inscription et conformité
Back
Se faire inscrire
Back
Comment enregistrer un particulier
Comment enregistrer une entreprise
Exigences continues
Back
Examens de conformité de la CVMO
Exigences financières
Exigences relatives à la conduite professionnelle
Mise à jour des renseignements sur l’inscription
Rapports liés à la conformité, avis du personnel et avis par courriel
Système de conformité
Modifications apportées à l’inscription
Back
Modalités de l’inscription
Modification des administrations ou des catégories d’inscription
Renonciation à l’inscription
Suspension, rétablissement et révocation de l’inscription
Transfert de l’inscription à une autre entreprise
Possibilité d’être entendu et décisions du directeur
Demander un allègement
Programme de visibilité de l’inscrit
Back
Pancarte de matière pour les inscrits
Recherche de l’inscrit
Back
Registered Firms List
Formulaires et documents d’inscription
Back
Fees
Back
Participation fees
Activity fees
Late fees
National Registration Database (NRD) fees
Working with older and vulnerable clients
Plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites
Innovation à la CVMO
Entreprises
Back
Vente de titres en Ontario
Back
Pre-filing a prospectus with the OSC
Filing a prospectus in Ontario
Prospectus marketing rules
Acquisition disclosure when filing a prospectus
Other prospectus matters
The exempt market
Back
Exempt Distributions Summary
Tableau de bord du marché non réglementé de l’Ontario
Divulgation continue
Renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises
Exigences de divulgation spécifiques au secteur
Back
Specific disclosure requirements for mining and oil and gas companies
Canadian cannabis industry disclosure requirements
Insider reporting
Fusions et acquisitions
Back
Offres publiques d’achat et de rachat
Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
Système d’alerte et régime de déclaration mensuelle
Filing guidance
Informations sur les IFRS
Back
Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
Back
Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
Back
Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
Marketing et ventes de fonds d’investissement
Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés (FIPS)
Investment fund survey
Back
Investment Fund Survey data
Réglementation des marchés
Back
Organismes d’autoréglementation (OAR)
Back
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
Back
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Marchés
Back
Bourses
Back
Recognized exchanges
Exempt exchanges
Swap Execution Facilities and Multilateral Trading Facilities
Systèmes de négociation parallèle (SNP)
Back
ATSs operating in Ontario
Clearing agencies and clearing houses
Back
Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
Fonds de protection des investisseurs
Back
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
Back
Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
Agences de traitement de l’information
Référentiels centraux
Initiatives relatives à la structure du marché
Dérivés
Back
Exigences en matière de communication des données sur les dérivés en Ontario
Identifiants pour entités juridiques
CDOR/CORRA-based OTC derivatives trend analysis
L’intelligence artificielle (IA)
SEDAR+
Droit des valeurs mobilières
Back
Législation
Back
Révisions législatives
Normes, règles et politiques
Back
1 - Procédure et questions connexes
2 - Certains acteurs du marché des capitaux
3 - Exigences en matière d’enregistrement et de questions connexes
4 - Exigences en matière de distribution
5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
6 - Offres publiques d’achat et opérations spéciales
7 - Opérations sur titres en dehors de la compétence
8 - Fonds d’investissement
9 - Produits dérivés
Documents non numérotés
Établissement de règles relatives aux valeurs mobilières en Ontario
Normes proposées, règles et politiques
Ordonnances et décisions
Contrats-cadres
Ordonnances de délégation
Bulletin de la CVMO
Dépôt de documents en ligne
Back
Registration forms and documents
Reporting issuer and issuer forms
Tribunal
Investisseurs
Back
Protection des investisseurs
Back
Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
Ressources pour les investisseurs
Recherches et rapports sur les investisseurs
Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs
Vérifiez avant d’investir
La CVMO au sein de la collectivité
Groupe consultatif des investisseurs
Back
Membres du Groupe consultatif des investisseurs
Ordres du jour des réunions du Groupe consultatif des investisseurs
Avis et informations au Groupe consultatif des investisseurs
Soumissions du Groupe consultatif des investisseurs
Application de la loi
Back
Instances judiciaires
Sanctions
Back
Distribution et utilisation des fonds des sanctions
Back
Distributions actuelles de fonds de sanctions
Personnes ou entreprises en défaut de paiement pour des sanctions imposées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Interdictions d’opérations sur valeurs et ordonnances de blocage
Programme de médiation
Programme de dénonciation de la CVMO
Back
Admissibilité aux récompenses et processus
Protection offerte aux dénonciateurs
Effectuer un signalement du dénonciateur
Back
Guide de signalement
Technical support for submitting a Whistleblower report
Update on the OSC Whistleblower Program 2016 to 2022
Investigation resources
Ordonnances et accords de règlement automatiquement réciproques
OSC QuadrigaCX report
Back
QuadrigaCX investigative report
Nouvelles et événements
Back
Communiqués
Événements
Back
Discours et interviews
Dialogue de la CVMO
Back
OSC Dialogue 2024: Inviting, thriving and secure capital markets
Dialogue 2023 de la CVMO : Réglementer à bon escient
OSC Dialogue 2021: Creating Conditions for Growth
Rapports et publications
Ressources pour les médias
Médias sociaux
Abonnez-vous
Back
OSC Guide
Mise à jour sur la COVID-19
À notre sujet
Back
Rôle de la CVMO
Back
Notre structure
OSC Strategic Plan
Organisation et direction de la CVMO
Comités consultatifs
Gouvernance
Back
Le conseil d’administration
Back
Board Director opportunities
Comités du conseil
Responsabilité
Back
Rapport annuel de la CVMO
Énoncés de priorités de la CVMO
Plan d'affaires de la CVMO
Engagement de la CVMO en matière de service
Back
Rapports sur les normes de service de la CVMO
Divulgation des dépenses engagées
Mission nationale et internationale
Back
Mission internationale
Back
Protocoles d’entente internationaux
Confidentialité des données et entente administrative
Mission nationale
Back
Protocoles d’entente nationaux
Visites de délégations étrangères
Faire carrière à la CVMO
Back
Travailler à la CVMO
Possibilités d’emploi pour les étudiants
Postuler un emploi à la CVMO
Communiquez avec nous
Back
Accéder aux enregistrements de la CVMO
Données ouvertes
Back
Formulaire de rétroaction sur les données ouvertes
eFilings
English
Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 10 avril 2012 )