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Lettres de commentaires concernant Notice of Proposed Rule Amendments and Request for Comments - Alpha Exchange Inc.
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Notice of Proposed Rule Amendments and Request for Comments - Alpha Exchange Inc.
Lettres de commentaires concernant Notice of Proposed Rule Amendments and Request for Comments - Alpha Exchange Inc.
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Commentaires reçus
Date
Lettres de commentaires
le 15 décembre 2014
Title
Aequitas NEO Exchange Inc.
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le 15 décembre 2014
Title
Maison Placements Canada Inc.
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le 15 décembre 2014
Title
Scotia Capital Inc.:
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le 12 décembre 2014
Title
KOR Group LLC
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le 11 décembre 2014
Title
IGM Financial Inc.
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le 8 décembre 2014
Title
BMO Nesbitt Burns Inc.
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le 8 décembre 2014
Title
CIBC World Markets Inc.
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le 8 décembre 2014
Title
RBC Capital Markets
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 8 décembre 2014
Title
Canadian Security Traders Association, Inc. (CSTA)
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le 8 décembre 2014
Title
TD Securities
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le 8 décembre 2014
Title
ITG Canada Corp.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 décembre 2014
Title
National Bank Financial
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 décembre 2014
Title
Chi-X Canada
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 3 décembre 2014
Title
Raymond James Ltd.:
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Tableau de bord du marché non réglementé de l’Ontario
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Canadian cannabis industry disclosure requirements
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Opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts
Mesures de défense contre une offre d’achat visant à la mainmise
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Informations sur les IFRS
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Guidelines for Requests for Consultations with the Office of the Chief Accountant
Issuer-related instruments, policies and notices
Émetteur assujetti et formulaires de l’émetteur
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
Designated benchmarks and benchmark administrators
Fonds d’investissement et produits structurés
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Types de fonds d’investissement
Placements au moyen d’un prospectus sur les fonds d’investissement en Ontario
Exploitation d’un fonds d’investissement en Ontario
Obligations de fournir des renseignements continus sur les fonds d’investissement en Ontario
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Investment Fund Survey data
Réglementation des marchés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Marchés
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Bourses
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
Swap Execution Facilities and Multilateral Trading Facilities
Systèmes de négociation parallèle (SNP)
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ATSs operating in Ontario
Clearing agencies and clearing houses
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Recognized clearing agencies
Exempted clearing agencies
Fonds de protection des investisseurs
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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2 - Certains acteurs du marché des capitaux
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5 - Exigences permanentes pour les émetteurs et les initiés
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OSC Dialogue 2021: Creating Conditions for Growth
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