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Directives de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario concernant l’interruption du service postal

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ICE Futures Canada (formerly Winnipeg Commodity Exchange) - Revoked - orders and notices

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ICE Futures Canada (formerly Winnipeg Commodity Exchange) is recognized as a commodity futures exchange in Ontario.

2018

le 23 août 2018
Notice of Revocation Order – ICE Futures Canada, Inc.
le 17 août 2018
ICE Futures Canada, Inc. – s. 144 of the OSA and s. 78 of the CFA

2012

le 4 octobre 2012
Notice of Commission Order - Application for Exemptive Relief - ICE Futures Canada, Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 28 juin 2012
Notice and Request for Comment - Application for Exemption from Recognition and Registration as an Exchange - ICE Futures Canada, Inc.
Documents ouverts dans un nouvel onglet

1979

le 24 août 1979
Recognition Order of the Winnipeg Commodity Exchange as a Commodity Futures Exchange - Winnipeg Commodity Exchange
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le 24 août 1979
Exemption Order Section 36 - Winnipeg Commodity Exchange
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le 24 août 1979
Exemption Order Section 37 & 40 - Winnipeg Commodity Exchange
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