Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)

Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) est le fonds de protection des investisseurs approuvé parrainé par les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en épargne collective qui sont membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Le FCPE est autorisé à offrir une couverture dans les limites prescrites aux clients admissibles en cas d’insolvabilité d’un membre du nouvel OAR.

Si, en tant qu'investisseur, la société avec laquelle vous faites affaire est membre de l'OCRI et devient insolvable, votre compte peut être couvert par le FCPE, dans des limites précisées.

Pour plus de détails sur la couverture, veuillez consulter la Politique de couverture du FCPE (en anglais seulement).  

• Approval Order (Ordonnance d’approbation) (en anglais seulement)
• Protocoles d’entente (en anglais seulement)
• Policies and By-law Review (en anglais seulement)