Bulletin sur les activités de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en réaction à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

TORONTO – Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le dépôt d’un décret stipulant la fermeture obligatoire de toutes les entreprises jugées non essentielles, qui entrera en vigueur le mardi 24 mars à 23 h 59. En vertu de ce décret, on estime que les entreprises qui effectuent des activités liées aux marchés financiers offrent des services essentiels et peuvent demeurer ouvertes. Par conséquent, le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) continuera d’effectuer ses activités au niveau requis pour offrir les services indispensables au marché et pour protéger les investisseurs de l’Ontario.

La CVMO prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public dans sa réaction aux défis que pose la COVID-19.  Actuellement, la plupart de ses employés travaillent à la maison.

La décision des entreprises d’offrir des services sur les lieux de travail ou par d’autres moyens est une décision qui leur incombe.

Le 23 mars 2020, de concert avec ses partenaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, la CVMO a publié des dispenses générales temporaires de l’application de certaines obligations de dépôts réglementaires. Nous continuerons de faire preuve de souplesse durant cette situation sans précédent. Pour toute question ayant trait aux exigences en matière de réglementation, adressez-vous aux personnes dont les coordonnées figurent ici.  

Les mesures de protection des investisseurs et les exigences en matière de réglementation, essentielles au fonctionnement juste et efficace des marchés financiers de l’Ontario, demeurent pleinement en vigueur.

Nous publierons des bulletins supplémentaires sur nos activités selon l’évolution de la situation.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, inappropriées ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse www.osc.ca/fr.

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