Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du dixième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada

TORONTO – Les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont dévoilé aujourd’hui les résultats de leur dixième examen annuel consécutif de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, ainsi que les données sous-jacentes qui ont servi à la rédaction du rapport.

Le rapport publié par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon résume l’information fournie par 574 émetteurs non émergents en matière de gouvernance. 

Voici quelques faits saillants et tendances clés qui ressortent de l’examen :

• 29 % des postes d’administrateurs étaient occupés par des femmes cette année, contre 27 % l’an dernier et 11 % à l’Année 1;
• une proportion de 90 % des émetteurs comptait au moins une femme à leur conseil cette année, comparativement à 89 % l’année dernière et à 49 % à l’Année 1;
• 72 % des émetteurs comptaient au moins une femme à la haute direction cette année, par rapport à 71 % l’an dernier et à 60 % à l’Année 1;
• le pourcentage des postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes a diminué, passant de 43 % l’année dernière à 37 % cette année.

« Nous constatons que la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction a progressé ces dix dernières années », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « D’ailleurs, les investisseurs ont indiqué avoir de l’intérêt pour l’information sur la diversité au sein des organisations qui leur est communiquée, et nous continuons de tendre vers un régime d’information harmonisé à l’échelle pancanadienne qui englobera plusieurs aspects de la diversité au-delà de la représentation féminine. »

Il s’agit, selon toute vraisemblance, de la dernière fois que nous menions un tel examen. Après avoir examiné les données présentées au cours des dix dernières périodes annuelles en fonction des normes de communication de l’information actuelles, nous envisageons maintenant d’apporter des modifications aux obligations d’information sur la diversité. En avril 2023, les ACVM ont publié un avis de consultation pour recueillir les commentaires du public à l’égard des projets de modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, particulièrementl’Annexe 58-101A1, Information sur la gouvernance, ainsi que de l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance. Nous continuons de travailler à mettre en place un régime d’information pancanadien harmonisé en tenant compte des commentaires reçus à la suite de la consultation. 

Les données sous-jacentes au rapport de même que les données de 113 émetteurs émergents supplémentaires qui n’avaient pas été prises en compte dans notre échantillon de l’Année 9 ont également été publiées aujourd’hui. 

On trouvera l’Avis multilatéral 58-317 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (rapport de la 10e année) sur les sites Web des membres des ACVM. Les fichiers renfermant les données sous-jacentes ont été publiés par les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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