Des organismes de réglementation annoncent un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales bancaires

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont annoncé aujourd’hui un examen coordonné des pratiques de vente au sein des succursales des banques canadiennes.

L’examen fait suite à un rapport public faisant état d’un préjudice potentiel pour les investisseurs en raison de pratiques alléguées de vente sous pression liées aux fonds communs de placement dans certaines banques canadiennes. La phase initiale des travaux visera à acquérir une compréhension de la culture et du contexte des ventes au sein des banques canadiennes, afin de cerner et d’évaluer l’ampleur des problèmes potentiels.

Cette phase des travaux est axée sur la collecte d’information et s’étendra sur une période de quelques mois, jusqu’au début de 2025. Les résultats de cette phase orienteront les prochaines étapes.

Si des personnes ont des renseignements supplémentaires ou des préoccupations, le programme de dénonciation de la CVMO offre des protections aux personnes qui signalent des violations potentielles de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et accorde jusqu’à 5 millions de dollars pour des renseignements qui permettront d’entamer des mesures disciplinaires. Les protections offertes aux dénonciateurs sont des éléments clés du programme. Elles comprennent des mesures de protection contre les représailles, les renseignements sur chaque cas étant strictement confidentiels, et tous les efforts raisonnables sont déployés pour protéger l’identité du dénonciateur. Visitez le site Web de la CVMO pour en savoir plus sur le programme.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses; de promouvoir des marchés financiers justes, efficaces et concurrentiels et la confiance en ceux-ci; de favoriser la formation de capital; et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Les investisseurs sont priés de vérifier l’inscription de toute personne ou société qui offre une occasion de placement et de consulter les documents à l’intention des investisseurs de la CVMO accessibles à https://www.osc.ca.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est résolu à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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