La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario alloue 300 000 $ à un dénonciateur qui a découvert une inconduite complexe

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a alloué une récompense de 300 000 $ à un dénonciateur qui lui a fourni des renseignements importants et détaillés qui ont permis de déceler une inconduite. L’activité de l’entreprise n’était pas conforme à ses obligations réglementaires et aurait été difficile à déceler par la CVMO si le dénonciateur ne s’était pas manifesté.

Ces renseignements ont permis de découvrir des inconduites et ont fourni à la Commision des éléments précieux pour étayer ses actions. L’ancienneté, les connaissances et l’expérience du dénonciateur ont permis de partager des renseignements exploitables avec la Comission par l’intermédiaire du programme de dénonciation. Grâce à l’intervention de cette personne, elle a été informée du problème et a pu s’assurer que l’entreprise prenait des mesures pour y remédier.

« Les renseignements exploitables fournis par les dénonciateurs sont essentiels pour lutter contre les inconduites et pour protéger l’intégrité de nos marchés financiers », a déclaré Leslie Byberg, vice-présidente exécutive par intérim chargée de l’application de la loi. « Certaines inconduites peuvent être difficiles à déceler si l’on ne dispose pas de renseignements de la part des personnes impliquées au sein de la société. Les gestes de ce dénonciateur ont permis de déceler directement un problème complexe qui aurait pu passer inaperçu. »

Le programme de dénonciation de la CVMO offre des mesures de protection aux personnes qui communiquent des renseignements portant sur des infractions potentielles au droit des valeurs mobilières de l’Ontario. Il accorde une somme pouvant aller jusqu’à cinq millions de dollars en contrepartie de renseignements qui aboutissent à des mesures d’application de la loi fructueuses. Parmi les exemples d’infractions de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières, on peut citer les délits d’initiés, les ventes à découvert abusives et les violations de divulgation de renseignements des entreprises. Depuis son lancement, le programme a octroyé plus de dix millions de dollars. La confidentialité est le fondement du programme. Les détails de chaque cas sont gardés strictement confidentiels et tous les efforts raisonnables sont faits pour protéger l’identité du dénonciateur ou de la dénonciatrice.

Le programme recherche davantage de renseignements non publiques, y compris de la part de dénonciateurs ou dénonciatrices susceptibles d’être impliqué(e)s dans une inconduite, et fait également appel à des renseignements sur des questions nouvelles et émergentes dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Les questions d’intérêt comprennent l’écoblanchiment, les inconduites commises par les cabinets comptables dans le cadre de leurs vérifications d’émetteurs assujettis et l’usage abusif des algorithmes et de l’intelligence artificielle. 

Tous renseignements peuvent être soumis en ligne à l’adresse https://www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo et les dénonciateurs potentiels ou existants qui ont des questions peuvent appeler la ligne d’assistance téléphonique confidentielle du programme au 1 888 672‑5553.

Pour en savoir plus au sujet du programme, veuillez consulter le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, de favoriser la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

– 30 –