La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario annonce des initiatives visant à améliorer l’accès au capital pour les entreprises ontariennes en phase de démarrage

Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé aujourd’hui une série d’initiatives visant à soutenir la mobilisation de capitaux pour les entreprises ontariennes en démarrage (Notice of General Orders) par le biais de son programme TestLab, qui met à l’épreuve les innovations des marchés financiers et les nouvelles approches de réglementation des marchés financiers de la province.

« Les entreprises nouvelles ou en croissance jouent un rôle essentiel dans notre économie, en contribuant à la création d’emplois et en favorisant les gains de productivité grâce à l’innovation et à la concurrence, a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission. Ces initiatives reflètent notre engagement à favoriser les conditions propices à la croissance et à l’innovation sur les marchés financiers ontariens sans compromettre la protection des investisseurs, comme le souligne le plan stratégique que nous avons récemment publié. »

Limitées dans le temps, ces initiatives adoptent une approche équilibrée pour améliorer l’accès au capital de départ tout en continuant à protéger les investisseurs. La Commission propose également la prolongation de la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés (en anglais uniquement), ainsi que des dispenses d’inscription des courtiers pour les entreprises en phase de démarrage entreprises en phase de démarrage et les groupes d’investisseurs providentiels à but non lucratif. En outre, les entreprises en démarrage bénéficieront d’une simplification de la déclaration des distributions prélevées sur les capitaux propres.

« Les initiatives du TestLab de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario fourniront des informations importantes sur l’accès au financement à tous les stades de la croissance des entreprises, a ajouté Leslie Byberg, vice-présidente à la direction, Réglementation stratégique. Les données et les renseignements recueillis contribueront à l’élaboration des politiques futures, notamment à la promotion de l’accès au capital pour les entreprises ontariennes en démarrage tout en garantissant la protection des investisseurs. »

La Commission réunira des données visant à évaluer ces initiatives et invitera les entreprises et les investisseurs participants, ainsi que d’autres acteurs clés du financement des entreprises en démarrage, à lui faire part de leurs points de vue.

Pour en savoir plus sur ces initiatives, veuillez consulter le site du Bureau de l’innovation à oscinnovation.ca/TestLab.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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