La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario demande aux cabinets d’auditeurs des informations sur les politiques et les procédures internes

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’elle interrogerait de manière ciblée certains cabinets d’expertise-comptable publics qui produisent des examens d’audit pour des émetteurs assujettis de l’Ontario.

La CVMO demandera des informations particulières sur les politiques et les procédures internes des cabinets de vérification à la suite des violations éthiques qu’ont relevées les autorités de réglementation canadiennes et celles d’autres pays. Cet examen d’envergure ne comprend pas à l’heure actuelle la vérification individuelle des états financiers des émetteurs assujettis qui ont été auparavant déposés auprès de la CVMO.

La CVMO cherchera, entre autres, des informations sur les politiques des entreprises ayant trait à la conformité aux exigences éthiques pertinentes et au fonctionnement des programmes de dénonciation interne. Elle demandera également aux entreprises de fournir des détails sur les procédures liées à la datation des travaux d’audit qu’elles ont réalisés et à la mise en œuvre des cours de formation internes.

En tant que gardiens des marchés financiers de l’Ontario, les vérificateurs protègent efficacement les investisseurs en produisant des états financiers vérifiés sur lesquels ces derniers peuvent fonder leurs décisions d’investissements. Tout problème réel ou perçu lié à l’intégrité de la production de l’information financière peut miner la confiance des investisseurs.

La CVMO communiquera dans le cadre de la présente initiative avec le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), un organisme de réglementation canadien responsable de la vérification des firmes comptables publiques qui vérifie les émetteurs assujettis canadiens. Le CCRC continuera de s’intéresser aux questions éthiques en faisant appel à ses processus d’inspection et de mise en œuvre qui ont, à ce jour, entraîné la prise de mesures contre deux des quatre plus importants cabinets, à la suite de violations autodéclarées des normes professionnelles. 

La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la Commission à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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