La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance des accusations contre Sergiy Kaspirovych

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé avoir accusé le Torontois Sergiy Kaspirovych le 30 janvier 2025 de lui avoir fait une fausse déclaration selon la définition de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

La CVMO allègue qu’entre le 16 mars et le 1er avril 2023, M. Kaspirovych lui aurait fourni de fausses vérifications de son casier judiciaire par deux organismes policiers afin d’étayer sa demande d’inscription en tant que représentant en matière de plans de bourses d’études.

M. Kaspirovych est accusé d’avoir fait une fausse déclaration en soumettant à la CVMO des renseignements qui, sur un point important et au moment et à la lumière des circonstances dans lesquelles il les a transmis, étaient trompeurs ou faux, ou encore n’indiquaient pas un fait qui aurait dû être indiqué ou qui était nécessaire pour que la déclaration ne soit pas trompeuse, ce qui viole l’alinéa 122(1)(a) de la Loi.

L’accusé doit comparaître devant le tribunal le 27 février 2025, à 14 heures, dans la salle d’audience 202 au 10, rue Armoury, à Toronto.

La division chargée de faire appliquer la loi au sein de la CVMO a mené cette enquête. C’est elle qui traite les infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières et qui, notamment, enquête sur les récidivistes présumés. La CVMO tient à remercier le Service de police de Toronto et la Gendarmerie royale du Canada de l’aide précieuse qu’ils lui ont fournie dans le cadre de cette enquête.

C’est la CVMO qui a porté les accusations en vertu de la Loi. C'est le ministère du Procureur général qui a porté celles en vertu du Code criminel.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

– 30 –

Renseignements aux médias :

Renseignements aux investisseurs et au secteur financier :