La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario porte plainte contre Ian Ross McSevney

Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’Ian Ross McSevney, anciennement d’Ancaster, en Ontario, a été accusé de fraude et d’une infraction connexe en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario le 5 décembre 2024.

La CVMO allègue qu’entre le 1er mai 2015 et le 31 mai 2021, McSevney a recueilli plus de 5 millions de dollars auprès d’investisseurs, promettant des rendements par l’intermédiaire de sa société, Altmore Mortgage Investment Corporation. La CVMO allègue en outre qu’un pourcentage important de l’argent obtenu a été utilisé par McSevney à son profit personnel plutôt qu’à l’exploitation d’une société de placement hypothécaire.

Ces allégations ont donné lieu aux accusations suivantes : un chef d’accusation de fraude, contrairement à l’article 126.1(1)(b) de la Loi sur les valeurs mobilières et un chef d’accusation de négociation de valeurs mobilières sans prospectus, comme l’exige l’article 53(1).

L’accusé a comparu pour la première fois devant le tribunal dans cette affaire en janvier 2025, à la Cour de justice de l’Ontario, située au 10, rue Armoury à Toronto, en Ontario. Sa prochaine comparution aura lieu le 20 février 2025, à 11 h 30, dans la salle d’audience 202 du même palais de justice.

La division chargée de faire appliquer la loi au sein de la CVMO a mené cette enquête. C’est elle qui traite les infractions quasi criminelles et criminelles liées aux valeurs mobilières et qui, notamment, enquête sur les récidivistes présumés.

Des accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières sont poursuivies par la CVMO. Des accusations portées en vertu du Code criminel sont poursuivies par le ministère du Procureur général.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, favoriser la formation de capital, et contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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