La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son examen annuel des engagements en matière de service pour 2025

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son examen annuel des engagements en matière de service pour 2025. Ces normes fournissent aux investisseurs, aux personnes inscrites et aux acteurs du marché des informations claires sur les délais auxquels ils peuvent s’attendre lorsqu’ils interagissent avec la CVMO.

La CVMO révise son engagement en matière de service sur une base annuelle, de sorte que les changements entrent en vigueur au début de l’exercice financier. Dans le cadre de cet exercice annuel, la CVMO procède à un examen complet de ses normes de service et les compare aux normes des organismes de réglementation d’autres territoires de compétence de premier plan. Tout au long de l’année, la CVMO reste attentive à divers facteurs et aux conditions du marché et peut mettre à jour les normes de service si nécessaire. Les résultats du rendement par rapport à ces normes, y compris les explications lorsqu’un objectif n’a pas été atteint, sont publiés trimestriellement sur le site Web de la CVMO.

Les modifications apportées à nos normes de service, en vigueur à compter du 1^er avril 2025, sont décrites dans le « résumé des modifications » de l’examen annuel des engagements en matière de service 2025. Toutes les autres normes de service demeurent inchangées.

À compter du 1^er avril 2025, la CVMO déléguera la fonction d’inscription des sociétés inscrites à titre de courtiers en valeurs mobilières, de courtiers en fonds communs de placement et de négociants-commissionnaires en contrats à terme, ainsi que des personnes qui agissent en leur nom, à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Les normes propres à l’inscription qui se rapportent aux décisions de la CVMO continueront de suivre des délais prolongés pendant la transition.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, favoriser la formation de capital, et contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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